Le gouvernement du Canada adopte la Loi sur la modernisation des élections

Communiqué de presse

Ottawa, le 14 décembre 2018 – Le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour moderniser la Loi électorale du Canada, afin de répondre aux réalités que connaîtra la démocratie canadienne en 2019. La Loi sur la modernisation des élections (projet de loi C-76) a reçu la sanction royale le 13 décembre. Elle s’inscrit dans un plan global visant à préserver la confiance des Canadiens dans nos processus démocratiques et à accroître la participation aux activités démocratiques.

La nouvelle loi modernisera le processus électoral pour faciliter la participation des Canadiens aux élections et pour améliorer leur degré de confiance à l’égard du système électoral de leur pays. Des dispositions visent à accorder au directeur général des élections une plus grande souplesse pour une organisation plus efficace des élections, à réduire les temps d’attente, à prolonger les heures d’ouverture des bureaux de vote par anticipation, à élargir l’utilisation des bureaux de vote itinérants pour mieux servir les communautés distantes et isolées, à étendre l’utilisation des bureaux de vote mobiles ainsi qu’à mettre à jour les références aux genres au sein de la Loi.

Les Canadiens peuvent avoir l’assurance que leurs élections sont à l’abri de l’influence étrangère et de perturbations cyber. La Loi sur la modernisation des élections aidera les Canadiens à savoir d’où vient l’information, et à se protéger contre la désinformation et l’interférence en période électorale. Par ailleurs, elle interdit désormais aux entités étrangères d’engager des dépenses pour influencer les élections. Le gouvernement du Canada croit en cette démarche pangouvernementale qui protégera et défendra les institutions démocratiques canadiennes des cybermenaces et de toute interférence étrangère.

Pour améliorer la transparence et garantir des règles du jeu justes et équitables aux acteurs politiques, la Loi sur la modernisation des élections réglemente les dépenses en période électorale, et entre ces périodes. Elle instaure une période préélectorale qui commence le 30 juin de l’année d’une élection à date fixe et se termine par la délivrance du décret de convocation des électeurs. Elle limite à 50 jours la durée d’une période électorale et fixe des limites raisonnables aux dépenses engagées entre les élections.

En vertu de la Loi, le processus électoral sera plus accessible puisque les obstacles seront réduits pour les personnes atteintes de tout type d’invalidité, les Canadiens vivant à l’étranger et les membres des Forces armées canadiennes, ce qui leur permettra de voter et de participer plus activement au processus.

Ces modifications législatives réduisent également les obstacles à la participation à notre processus démocratique pour les personnes souhaitant se porter candidates, et révoquent certaines parties de la Loi sur l’intégrité des élections qui compliquaient le vote des Canadiens. En particulier, la nouvelle loi réintroduit la carte d’information de l’électeur en tant que pièce d’identité, rétablit le système de répondants permettant à un électeur de se porter garant d’un autre, et prévoit la création d’un registre national des futurs électeurs permettant la préinscription des jeunes Canadiens âgés de 14 à 17 ans.

La ministre des Institutions démocratiques poursuit sa collaboration avec ses collègues du gouvernement pour garantir la sécurité de nos processus électoraux.

Citations

« La Loi sur la modernisation des élections représente un immense pas en avant dans l’engagement du gouvernement à améliorer et à renforcer nos institutions démocratiques. Nous nous engageons à conserver la confiance des Canadiens dans notre processus démocratique. Je suis confiante à l’égard du travail continu que nous faisons à l’échelle du gouvernement pour garantir la sécurité de nos processus électoraux et pour les défendre contre les cybermenaces et l’interférence étrangère. » 

- La ministre des Institutions démocratiques, l’honorable Karina Gould

Faits en bref

  • La nouvelle loi a été adoptée au Parlement le 13 décembre et entrera en vigueur six mois après avoir reçu la sanction royale. Cependant, si les préparatifs nécessaires sont faits, le directeur général des élections peut faire entrer en vigueur la Loi, ou une disposition précise de la Loi, à une date antérieure.

  • La nouvelle loi met en œuvre plus de 80 pour cent des recommandations formulées par le directeur général des élections à la suite des élections générales de 2015.

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Margaret Jaques
Cabinet de la ministre des Institutions démocratiques
Margaret.Jaques@di-id.gc.ca

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613-957-5420

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