Foire aux questions - Appel de Paris : Confiance et sécurité dans le cyberespace

Qu’est-ce que l’Appel de Paris et qui participe à l’initiative?

L’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace est une déclaration non contraignante qui appelle les États, le secteur privé et les organisations de la société civile à travailler ensemble pour promouvoir la sécurité dans le cyberespace, lutter contre la désinformation et faire face aux nouvelles menaces qui mettent en danger les citoyens et les infrastructures.

Le président français Emmanuel Macron a lancé l’Appel de Paris en 2018 lors du Forum sur la gouvernance de l’Internet qui s’est tenu à l’UNESCO et du Forum de Paris sur la paix.

Aujourd’hui, plus de 95 gouvernements, près de 350 organisations internationales, de la société civile et du secteur public ainsi que plus de 600 entités du secteur privé ont approuvé l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace. Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé publiquement le soutien du Canada à l’Appel de Paris en novembre 2018.

L’Appel de Paris s’appuie sur un ensemble de neuf principes communs pour sécuriser le cyberespace et fournir des orientations pour la discussion et l’action liées aux cybermenaces et à la désinformation en ligne.

Quels sont les neuf principes pour sécuriser le cyberespace?

1. Protéger les individus et les infrastructures

Empêcher les cyberactivités malveillantes qui menacent des individus et des infrastructures critiques ou qui leur causent des dommages importants, sans discernement ou systémiques, et y remédier.

2. Protéger l’internet

Empêcher les activités qui portent atteinte intentionnellement et dans une large mesure à la disponibilité ou à l’intégrité du cœur public de l’internet.

3. Défendre les processus électoraux

Développer notre capacité de prévenir les interférences de la part d’acteurs étrangers destinées à déstabiliser des processus électoraux au moyen de cyberactivités malveillantes et de désinformation.

** Le Canada codirige ce principe, aux côtés de Microsoft et de l’Alliance for Securing Democracy (ASD).

4. Défendre la propriété intellectuelle

Empêcher le vol de propriété intellectuelle à l’aide des technologies de l’information et de communication, dans l’intention de procurer des avantages concurrentiels à des entreprises ou à un secteur commercial.

5. Non-prolifération

Élaborer des moyens d’empêcher la prolifération de logiciels malveillants et de pratiques informatiques destinés à nuire.

6. Sécurité de tout le cycle de vie

Accroître la sécurité des processus, produits et services numériques tout au long de leur cycle de vie et d’un bout à l’autre de la chaîne d’approvisionnement.

7. Hygiène informatique

Soutenir les actions visant à développer une hygiène informatique avancée pour tous les acteurs.

8. Pas de cyber-riposte privée

Prendre des mesures pour empêcher les acteurs non étatiques, y compris le secteur privé, de mener des actions cyberoffensives en réponse à une attaque dont ils seraient victimes, pour leur propre compte ou pour celui d’autres acteurs non étatiques.

** Cyber-riposte : donner aux entreprises et autres victimes de piratage la permission de contre-attaquer face aux cybermenaces et d’être plus agressives envers les auteurs.

9. Normes internationales

Favoriser une large acceptation et la mise en œuvre de normes internationales de comportement responsable ainsi que de mesures de développement de la confiance dans le cyberespace.

Quel travail le gouvernement du Canada fait-il pour appuyer la lutte contre l’ingérence électorale conformément au Principe 3?

Le Principe 3 est axé sur le renforcement de « notre capacité de prévenir les interférences de la part d’acteurs étrangers destinées à déstabiliser des processus électoraux au moyen de cyberactivités malveillantes ».

Le Canada codirige ce principe aux côtés de Microsoft et de l’Alliance for Securing Democracy. Pour donner suite aux différentes initiatives existantes, le gouvernement soutiendra la création et l’amélioration de normes, de règles et de politiques en matière d’ingérence électorale. Il mettra également à profit son expérience pour contribuer à renforcer les capacités internationales dans ce domaine par des formations, des exercices de simulation et l’élaboration d’un guide de pratiques exemplaires au cours des prochains mois.

Le leadership du Canada dans le cadre de l’Appel de Paris donne suite à l’engagement du G7 pris dans Charlevoix, qui vise à collaborer, à détecter et à contrer l’ingérence malveillante d’acteurs étrangers souhaitant nuire aux processus démocratiques et aux intérêts nationaux. Il donne également suite à notre rôle de promoteur du Mécanisme de réponse rapide du G7.

Qui représente le Canada pour le Principe 3 de l’Appel de Paris?

En ce qui concerne le Principe 3, le Canada est représenté par le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, l’honorable Dominic LeBlanc.

Que désignent l’espace numérique et le cyberespace?

Le cyberespace est l’espace numérique constitué des éléments suivants :

• les infrastructures de réseau (comme les serveurs et les câbles);
• les appareils (comme les ordinateurs et les téléphones intelligents);
• les écosystèmes d'information numérique (y compris, mais sans s'y limiter, les médias sociaux, les forums, les médias numériques et autres sources d'information et d'interaction numériques);
• les logiciels;
• les données transportées sur les réseaux.