Le ministre LeBlanc présente un projet de loi visant à renforcer le processus électoral canadien

Ottawa (Ontario), le 20 mars 2024 – Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a présenté des modifications à la Loi électorale du Canada (LEC) visant à accroître la participation et la confiance des citoyens dans le processus électoral du Canada.

Les modifications proposées dans projet de loi C-65, la Loi modifiant la Loi électorale du Canada s’appuient sur le travail du gouvernement du Canada visant à éliminer les obstacles au vote et encouragent la participation des électeurs, protègent mieux les informations personnelles et renforcent les mesures de protection électorales, y compris contre l’ingérence étrangère.

Le projet de loi vise à accroître la participation des électeurs, notamment en :

• ajoutant deux jours supplémentaires de vote par anticipation;
• améliorant la procédure de vote par bulletin spécial (c’est-à-dire le vote par la poste);
• rendant le programme « Voter sur le campus » permanent;
• offrant un moyen de voter sur place destiné aux électeurs dans les établissements de soins de longue durée;
• donnant aux électeurs qui ont besoin d’une assistance, telle que les personnes handicapées, la liberté de choisir la personne qui les accompagne lors du vote;
• veillant à ce que la date prévue de l’élection de 2025 n’entre pas en conflit avec Diwali en la reportant au lundi suivant;
• prenant des mesures pour que l’électeur puisse voter dans n’importe quel bureau de vote de sa circonscription.
• évaluant les mesures nécessaires pour prolonger le « jour du scrutin » à une période de trois jours.

Des élections sûres sont essentielles pour assurer la participation et la confiance des électeurs. L’intégrité du processus électoral sera également renforcée par les modifications apportées à la LEC afin de lutter contre la désinformation, l’utilisation abusive de la technologie et l’ingérence étrangère, notamment en :

• veillant à ce que les principales mesures de protection contre l’ingérence étrangère ne se limitent pas à la période électorale;
• interdisant les déclarations fausses ou trompeuses sur les activités électorales ou le processus de vote faites sciemment pour perturber une élection ou ses résultats;
• interdisant les contributions par l’intermédiaire de mandats, de cartes-cadeaux prépayées et de cryptoactifs, dont la source peut être inconnue ou difficile à retracer;
• proposant de nouvelles règles sur les contributions de tiers afin d’accroître la transparence et d’empêcher les fonds obscurs ou étrangers d’entrer dans le système.
• précisant que certaines infractions – comme l’usurpation de l’identité d’un candidat ou le fait de prétendre faussement qu’un document a été délivré sous l’autorité du directeur général des élections – comprennent l’utilisation abusive de l’intelligence artificielle (IA), des hypertrucages ou de tout autre moyen.

Le gouvernement du Canada prend également d’autres mesures pour que les Canadiens puissent participer en toute confiance au processus électoral en sachant que leurs renseignements personnels sont protégés. Le projet de loi C-65 de nouvelles exigences relatives à la protection de la vie privée pour les partis politiques fédéraux et ceux qui agissent en leur nom, y compris des mesures de protection pour la sécurité physique, organisationnelle et technologique, de nouvelles exigences de divulgation en cas de violation, et des mesures d’exécution en vertu du régime de sanctions administratives pécuniaires de la LEC.

Le gouvernement du Canada est engagé à renforcer et à protéger nos institutions démocratiques. Les modifications apportées à la LEC découlent des recommandations du directeur général des élections et du commissaire aux élections fédérales à la suite des élections générales de 2019 et 2021, des engagements énoncés dans l’Entente de soutien et de confiance, ainsi que de l’évolution du contexte mondial et national.

La démocratie canadienne est l’une des plus fortes et des plus stables du monde. L’examen courant et les mises à jour de la LEC permettent de garantir que le cadre législatif fondamental qui régit le processus électoral du Canada continue de s’adapter aux défis auxquels est confrontée la démocratie canadienne.