Déclaration du ministre LeBlanc relative au rapport initial de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux

Ottawa (Ontario) – le 3 mai 2023 - Aujourd,hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, a fait la déclaration suivante :

« Je tiens à remercier la commissaire Hogue et son équipe pour leur travail dans l’élaboration du rapport initial de la Commission.

Le gouvernement du Canada accueille favorablement ses conclusions, qui ont réaffirmé l’intégrité des scrutins fédéraux ayant eu lieu en 2019 et en 2021.

La mise sur pied de l’Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux a eu lieu à la suite de consultations approfondies menées auprès de tous les partis reconnus à la Chambre des communes, lesquels ont tous accepté le mandat et la nomination de la commissaire. 

Nous sommes d’accord avec la commissaire Hogue sur l’importance de veiller à ce que les Canadiens puissent continuer à avoir confiance en nos institutions démocratiques, et nous avons hâte d’examiner le rapport initial, qui s’inscrit dans nos efforts visant à renforcer davantage la résilience de nos processus électoraux et de nos institutions démocratiques.

Les démocraties d’un bout à l’autre de la planète sont aux prises avec la menace que représente l’ingérence étrangère. Le Canada dispose de mesures robustes afin de protéger notre démocratie, et le gouvernement du Canada ajuste ces mesures de façon continue afin d’affronter cette menace de longue date et en constante évolution.

Depuis 2015, plusieurs mesures ont été mises en œuvre, dont le plan pour protéger la démocratie canadienne. Dévoilé en 2019, ce plan comprend des initiatives telles que le Protocole public en cas d’incident électoral majeur (PPIEM), le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (SITE), l’Initiative de citoyenneté numérique, le Mécanisme de réponse rapide du G7 et la Déclaration du Canada sur l’intégrité électorale en ligne.

Le gouvernement a également présenté le projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, qui vise à ajouter des dispositions additionnelles pour contrer l’ingérence étrangère dans la loi électorale canadienne.

Nous continuerons à nous assurer que les Canadiens puissent avoir confiance en nos institutions démocratiques. »