Débats des chefs de partis politiques

Rôle des débats des chefs

Les débats des chefs jouent un rôle essentiel dans les élections canadiennes fédérales. Ils mobilisent les Canadiens et Canadiennes lors des campagnes électorales. Ils contribuent à éclairer votre vote en vous offrant un forum pour comparer les premiers et premières ministres potentiels, tout en vous donnant plus d’information sur les différents partis et leurs programmes politiques.

Commission des débats des chefs

Jusqu’à l’élection fédérale de 2015, les débats des chefs étaient organisés par un groupe des cinq grandes chaînes de télévision canadiennes. En 2018, la Commission des débats des chefs a été créée pour organiser les débats des chefs en vue de l’élection de 2019. Jusqu’à présent, la Commission a organisé des débats des chefs pour les élections générales fédérales de 2019 et de 2021.

Mandat

La Commission est dirigée par un commissaire indépendant ou une commissaire indépendante et appuyée par un petit secrétariat et un conseil consultatif composé de sept membres. Son mandat comporte deux volets. Le premier mandat consiste à organiser deux débats des chefs, un dans chaque langue officielle. Le deuxième mandat consiste à préparer, à la suite des débats, un rapport faisant état des conclusions, des leçons tirées et des recommandations, que le ou la ministre présentera au Parlement.

La Commission établit également des critères en ce qui concerne la participation des chefs des partis politiques aux débats.

Commissaire aux débats

Le ou la commissaire aux débats doit s’acquitter des fonctions de son poste en toute neutralité et équité, et selon des principes établis.

Le très honorable David Johnston a été nommé commissaire pour les élections générales de 2019 et de 2021. À la suite de sa démission en mars 2023, le décret de la Commission des débats des chefs a été modifié pour faire en sorte que les débats des chefs puissent être organisés au besoin même si le poste de commissaire aux débats est vacant. Ce changement permet à M. Michel Cormier, directeur général de la CDC, d’assumer temporairement les responsabilités du commissaire pour organiser les débats des chefs avant les prochaines élections générales à date fixe en 2025.

Comité consultatif

Le Comité consultatif est composé de sept membres nommés par le ou la commissaire. Il a pour mandat de refléter l’équilibre entre les genres et la diversité canadienne et de représenter un éventail d’affiliations et d’expertises politiques. Les membres du Comité seront guidés par la poursuite de l’intérêt public et par les principes d’indépendance, d’impartialité, de crédibilité, de citoyenneté démocratique, d’éducation civique, d’inclusion et de rentabilité.

Membres du Conseil consultatif :

• M. Chad Gaffield - Professeur distingué, Université d’Ottawa et président de la Société royale du Canada
• L’honorable Deborah Grey - Ancienne députée du Parti réformiste, première femme chef de l’opposition
• M. Jean La Rose - Ancien PDG, Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN)
• Mme Megan Leslie - PDG, Fonds mondial pour la nature (Canada), ancienne chef adjointe de l’opposition officielle (NPD)
• L’honorable John Manley - Ancien vice-premier ministre, ministre du Cabinet libéral et PDG du Conseil canadien des affaires
• L’honorable Louise Otis - Présidente du Tribunal administratif de l’Organisation de coopération et de développement économiques et présidente du Tribunal administratif de l’Organisation internationale de la Francophonie
• M. Abdullah Snobar - Directeur exécutif, DMZ, et PDG de DMZ Ventures et Zone Startups

Rapports

La Commission des débats des chefs publie des rapports sur ses expériences liées à l’organisation de débats pendant les élections. Ces rapports comprennent des conclusions et des recommandations pour orienter l’avenir des débats au Canada.

• Élections de 2019 : Les débats, essentiels à la démocratie : Rapport sur la Commission des débats des chefs de 2019 et l’avenir des débats au Canada (juin 2020)
• Élections de 2021 : Les débats, essentiels à la démocratie : faire en sorte que les débats comptent pour les citoyens – Rapport sur l’expérience de la Commission des débats des chefs lors des élections fédérales de 2021 (mai 2022)

Commentaires du public sur la création de la Commission du débat des chefs

Dans le cadre de la création de la Commission, le gouvernement du Canada a sollicité des commentaires par les moyens suivants :

• Un sondage en ligne auquel tous les Canadiens et Canadiennes pouvaient participer;
• Une série de tables rondes dirigées par la ministre des Institutions démocratiques de l’époque, auxquelles ont participé un éventail de représentants des médias, du milieu universitaire et des groupes d’intérêt public;
• Une étude du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes.

Consultation en ligne

Le 11 janvier 2018, la ministre responsable a lancé une consultation en ligne portant sur les débats des chefs dans le but de guider le travail stratégique entrepris pour honorer cet engagement.

En janvier et février 2018, les Canadiens et Canadiennes ont soumis plus de 400 commentaires sur les débats des chefs, et 14 000 courriels supplémentaires ont été acheminés ailleurs que sur le portail consacré à la consultation en ligne.

Tables rondes

En janvier 2018, cinq tables rondes ont eu lieu un peu partout au pays – à Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg et Vancouver. Elles regroupaient des participants et participantes des milieux universitaires, des services de radiodiffusion et du journalisme, ainsi que des groupes d’intervenants et intervenantes et des personnes ayant de l’expérience en lien avec les partis politiques.

Pour en savoir plus : Créer une commission indépendante pour organiser les débats des chefs aux élections fédérales – Rapport sur les tables rondes

Étude du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes

En novembre 2017, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes a entrepris une étude sur la création d’un poste de commissaire indépendant chargé des débats des chefs. Il a entendu les témoignages de la ministre des Institutions démocratiques et de 33 témoins au cours de huit réunions. Le Comité a également reçu des observations écrites de partis politiques et de personnes intéressées.

Pour en savoir plus : « Rapport du Comité fondé sur son étude Création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs et la Réponse du gouvernement. »