Considérations clés pour les décisions du Groupe d’experts
Pendant la période des élections générales, le Groupe d’experts reçoit des informations, notamment par le biais de séances d’information régulières sur le renseignement dispensées par les organismes de sécurité nationale du Canada, par l’intermédiaire du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections. Selon les renseignements reçus, le Groupe d’experts évalue si une menace atteint le seuil requis pour une annonce publique, ou si un autre niveau d’intervention est nécessaire.
Évaluation des incidents
Critères d’évaluation des menaces par le Groupe d’experts
- Dans quelle mesure l’incident compromet-il la capacité de la population canadienne de participer à des élections libres et transparentes?
- Quelle est la possibilité que l’incident mine la crédibilité de l’élection?
- Quel est le degré de confiance des responsables à l’égard du renseignement ou des informations?
Évaluation de l’intervention
Pour déterminer l’intervention appropriée, il faut tenir compte du contexte, notamment :
- La portée, l’ampleur, la source et la durée de vie de l’incident
- La crédibilité et la nouveauté de l’information
- La question de savoir si les informations peuvent être auto-corrigées ou si elles ont été démentie
- La question de savoir si l’incident peut être attribué à une source
- La proximité du jour de l’élection
- L’incidence sur la sécurité nationale ou nos alliés
- La question de savoir si l’intervention peut compromettre d’éventuelles enquêtes ou des activités d’application de la loi
Réponse
Une annonce du Groupe d’experts vient éclaircir la situation en apportant plus de transparence sur les événements et sur la façon dont la population canadienne peut se protéger. Plus précisément, l’annonce doit expliquer l’incident ou les incidents en question ainsi que les mesures que la population canadienne doit prendre pour éviter d’être affectée.
La réponse peut viser l’auteur de la menace, les parties concernées ou la menace elle-même. Elle peut inclure des mesures visant à atténuer la menace, à décourager toute nouvelle tentative ou à sensibiliser le public.
Le groupe d’experts dispose de plusieurs moyens d’intervention, la dernière option étant une annonce officielle concernant une ingérence dans les élections. Outre l’annonce du Groupe d’experts, le gouvernement du Canada peut réagir comme suit :
- Collaborer avec la société civile, le milieu universitaire, les partis politiques, les gouvernements, les journalistes ou les plateformes de médias sociaux
- Sensibiliser le public et les médias sans faire d’annonce publique
- Collaborer avec les communautés à risque
- Faire appel aux organismes de sécurité nationale pour qu’ils prennent des mesures de réduction de la menace;
- Intervenir au plan diplomatique
- Consulter les acteurs clés (ex. : Élections Canada, partis politiques, responsables du renseignement et de la sécurité nationale, GRC, etc.)
- Diffuser de l’information sur l’incidence de la mésinformation et de la désinformation sur les programmes et les services du gouvernement fédéral
- Faire une annonce publique
Le greffier (ou l’ensemble du Groupe d’experts), les chefs des organismes de sécurité et le Bureau du Conseil privé (BCP) sont conjointement responsables de la supervision et de la mise en œuvre des interventions prévues. Au besoin, une coordination avec Élections Canada est également prévue.