Protocole public en cas d’incident électoral majeur

Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur décrit un processus impartial, simple et clair par lequel les Canadiens devraient être avertis d’une menace à l’intégrité d'une élection générale.

Ce protocole comprend des dispositions visant à informer les candidats, les organismes ou les fonctionnaires électoraux s’ils ont été la cible d’une attaque, à informer le groupe de hauts fonctionnaires au cœur du protocole, à informer le premier ministre et d’autres chefs de parti (ou leurs remplaçants désignés) qu’une annonce publique est prévue ainsi qu’à aviser le public.

Au cœur du Protocole, se retrouve un groupe de hauts fonctionnaires canadiens chevronnés qui seront responsables de déterminer conjointement si le seuil d’intervention relatif à l’information des Canadiens a été atteint, qu’il s’agisse d’un incident isolé ou de l’aboutissement de plusieurs incidents.

Le groupe d’experts, de par sa composition particulière, disposera d’une vue d’ensemble englobant la sécurité nationale, les affaires étrangères, la gouvernance démocratique et les considérations juridiques, y compris une conception claire des droits démocratiques consacrés par la Charte canadienne des droits et libertés.

Directive du Cabinet sur le Protocole public en cas d’incident électoral majeur.