Message de la SM et du CEMD Approbation du règlement du recours collectif relatif à l’inconduite sexuelle dans les FAC et au MDN

Le 26 novembre 2019 - Nouvelles de la Défense

La Cour fédérale du Canada a approuvé le règlement du recours collectif relatif à l’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes (FAC) et au ministère de la Défense nationale (MDN). Le règlement concerne les personnes qui ont vécu une agression sexuelle, de la discrimination ou du harcèlement sexuel en raison de leur genre, leur sexe, leur identité de genre ou leur orientation sexuelle, alors qu’ils servaient dans les FAC ou étaient des employés du MDN ou du Personnel des fonds non publics, Forces canadiennes. 

L’approbation du règlement est un tournant important. En plus d’indemnisations financières pour les femmes et les hommes qui ont été victimes d’inconduite sexuelle, le règlement présente les grandes lignes des changements à apporter aux politiques des FAC et d’Anciens Combattants Canada. Il offre également aux personnes qui le souhaitent l’occasion de partager avec des représentants supérieurs du MDN et des FAC les expériences qu’elles ont vécues, dans le cadre d’un programme de démarches réparatrices.

Nous tenons à reconnaître les représentants des demandeurs, de même que les nombreuses personnes qui ont rempli des formulaires de participation aux audiences d’approbation du règlement ou celles qui se sont exprimées devant la Cour. Nous savons à quel point il est difficile de relater des expériences aussi douloureuses et tellement personnelles. Nous vous rassurons que ces histoires nous ont affectés fortement et durablement, et elles n’ont fait que renforcer notre engagement en faveur du changement.

Pour obtenir plus d’informations sur le règlement approuvé, visitez le site Web du recours collectif à l’adresse www.fac-mdnrecourscollectifinconduitesexuelle.ca/ ou composez le 1-888-626-2611. Pour présenter une réclamation, vous devez faire parvenir les documents requis pendant la période allant du 25 mars 2020 au 25 septembre 2021. Veuillez noter que si vous ne souhaitez pas être lié par le règlement, vous pouvez vous en exclure, mais vous devez le faire d’ici le 24 février 2020. Vous trouverez aussi sur le site Web des instructions sur les processus d’exclusion et de réclamation, ainsi que le formulaire de réclamation et d’autres ressources.

Le partage des informations sur le présent recours collectif fait partie de notre engagement continu à régler le problème de l’inconduite sexuelle dans notre milieu de travail de manière responsable, dans la transparence et avec compassion. Nous appuyons sans réserve la participation au règlement et nous sommes engagés à assurer la sécurité et le bien-être des personnes qui y prendront part. Nous espérons sincèrement que la mise en œuvre du règlement permettra de soutenir les personnes ayant vécu une situation d’inconduite sexuelle, tout au long de leur processus de rétablissement.

Jody Thomas                 Général Jonathan Vance
Sous-ministre                Chef d’état-major de la défense

Services :

Centre d’intervention sur l’incoduite sexuelle (accessible en tout temps)
Centres des Services de santé des Forces canadiennes
Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes (accessible en tout temps)
Ligne d’information pour les familles (accessible en tout temps)
Services d’aumônerie des FAC
Services d’aide aux employés pour les employés du MDN (accessible en tout temps)
Programme d’aide aux employés et à la famille pour le Personnel des fonds non publics (accessible en tout temps)

Renseignements :

Opération HONOUR
Application mobile Respect dans les Forces armées canadiennes
Résolution du harcèlement et des conflits à la fonction publique