Information à l’intention des membres de l’Équipe de la Défense au sujet du remboursement des dépenses liées au télétravail au moment de leur déclaration de revenus

Le 28 janvier 2021 - Nouvelles de la Défense

Depuis le début de la pandémie l’année dernière, de nombreux membres de l’Équipe de la Défense se sont tournés vers le travail à distance et ont récupéré leur matériel et leurs fournitures de bureau habituels. D’autres ont dû acheter des articles particuliers afin d’être en mesure d’accomplir leur travail à distance le plus efficacement possible.

Les détails sur la façon de procéder, y compris les montants remboursables et le processus en général, figurent dans les communiqués antérieurs et les CANFORGEN publiés en septembre et en novembre de l’année dernière.

Nous vous rappelons que les superviseurs ont le pouvoir discrétionnaire de déterminer ce qui doit être remboursé aux membres de l’Équipe de la Défense présentant des reçus pour des dépenses maximales de 300 $ pour la période du 13 mars 2020 au 31 mars 2021. Dans des circonstances exceptionnelles, un montant maximum de 500 $ peut être accordé avec l’approbation de l’organisation de N1 sous la responsabilité de la sous‑ministre et du chef d’état‑major de la Défense. Entre‑temps, l’Agence de revenu du Canada (ARC) a précisé les critères d’admissibilité et la manière de procéder pour les employés qui souhaitent déduire leurs dépenses liées au travail à distance dans leur déclaration d’impôts.

Les contribuables pourront choisir soit d’utiliser une méthode à taux fixe temporaire, selon laquelle aucun reçu ni signature du superviseur n’est requis, soit une méthode détaillée qui exige que les employés justifient leurs dépenses au moyen de factures et fassent signer le formulaire T2200 par leur employeur, ce qui, à la Défense nationale, signifie le gestionnaire délégué. L’ARC a affiché des renseignements sur l’admissibilité ainsi que des formulaires requis et des lignes directrices à ce sujet. L’ARC fournit également un calculateur en ligne pour aider les contribuables, y compris les fonctionnaires, à prendre une décision sur le processus à utiliser.

Il est toutefois important de souligner que si vous demandez et recevez un remboursement avant de remplir votre déclaration de revenus, vous ne serez pas en plus admissible à un crédit d’impôt de l’ARC pour ces articles.

Veuillez consulter le site Web de l’ARC et communiquer avec la ligne des demandes de renseignements généraux de l’ARC si vous avez des questions.

Pour obtenir d’autres renseignements utiles, consultez la page sur le travail à distance, qui se trouve sur la page d’information sur la COVID-19 de l’Équipe de la Défense.