Nouveau processus de réclamation pour répercussions personnelles ou financières graves découlant de Phénix

Le 19 janvier 2021 - Nouvelles de la Défense

Un nouveau processus de réclamation a été lancé pour indemniser les employés actuels et anciens admissibles qui ont subi des répercussions personnelles ou financières graves en raison des problèmes causés par le système de paye Phénix. Ce nouveau processus de réclamation est un autre élément de l’Entente concernant les dommages causés par le système de paye Phénix (2019).

Les demandes de réclamation pour répercussions personnelles ou financières graves peuvent avoir trait aux pertes financières, à l’angoisse mentale ou à d’autres conséquences attribuables aux problèmes de paye liés à Phénix. Les employés qui ont pris un congé de maladie ou d’autres types de congés payés ou non payés en raison d’une maladie découlant des problèmes de paye de Phénix peuvent également présenter une demande d’indemnisation dans le cadre de ce nouveau processus.

Ce nouveau processus de réclamation vient s’ajouter aux processus de réclamation toujours à la disposition des employés pour les dépenses, les coûts financiers et la perte de revenus de placement, ainsi qu’à l’indemnisation générale offerte aux anciens employés.

Pour en savoir plus sur ce nouveau processus de réclamation, notamment la façon de présenter une demande de réclamation et les documents requis, veuillez consulter les pages Réclamations pour pertes et dommages en lien avec Phénix – Indemnisation pour répercussions graves sur Canada.ca. Veuillez noter que les délais de traitement peuvent être plus longs étant donné la nature complexe de ces types de demandes. 

Remarque importante

Le nouveau processus de réclamation pour répercussions personnelles ou financières graves ne s’applique pas aux employés actuels et anciens visés par l’Entente concernant les dommages causés par le système de paye Phénix  récemment signée avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) en octobre 2020. Des discussions sont en cours avec l’AFPC pour mettre au point les processus de réclamation aux termes de cette entente distincte, et d’autres renseignements, notamment le moment où les employés devraient recevoir les paiements forfaitaires dans le cadre de leur paye régulière, seront transmis dans les prochains mois. Toutefois, tous les employés, y compris les membres de l’AFPC, peuvent se prévaloir des processus de réclamation en place pour les dépenses personnelles, le remboursement pour des services fiscaux et les répercussions sur l’impôt sur le revenu ou les prestations du gouvernement.

Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures sur tous les fronts pour régler les problèmes de paye. Je continuerai de vous tenir au courant des renseignements nouveaux ou actualisés concernant l’indemnisation des dommages liés à Phénix dès qu’ils seront à ma disposition. Je vous invite aussi à consulter les pages Réclamations et indemnisations : Système de paye Phénix sur Canada.ca ou à communiquer avec votre représentant des ressources humaines ou votre représentant syndical si vous avez des questions.

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