Réclamations et indemnisation
Réclamations et indemnisation des employés actuels et anciens liées au système de paye Phénix
Services et renseignements
Réclamations pour les dépenses et pertes financières liées à Phénix
Processus pour indemniser tous les employés qui ont été touchés financièrement par Phénix
Indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix
Indemnisation des employés actuels et anciens admissibles liée au système de paye Phénix
Entente sur les dommages causés par le système de paye Phénix
Entente entre le Conseil du Trésor et les agents négociateurs signataires
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