Réclamations et indemnisations : Système de paye Phénix
Processus de réclamation et d’indemnisation des employés actuels et anciens dans le cadre du système de paye Phénix, et ententes concernant les dommages entre le Conseil du Trésor et les agents négociateurs signataires.
Réclamations pour les employés ayant connu des problèmes liés au système de paye Phénix
Réclamer les frais et les pertes financières causés par Phénix
Procédures de reclamations, avances des prestations sociales et remboursements de frais dus au système de paye Phénix
Indemnisation pour les dommages causés par le système de paye Phénix
Indemnisation des employés admissibles représentés par l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) Nouveau
Indemnisation des employés actuels et anciens admissibles dans le cadre du système de paye Phénix représentés par l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) (Entente 2020)
Les procédures de réclamation et d’indemnisation seront bientôt disponibles.
Indemnisation des employés admissibles représentés par des agents négociateurs signataires
Indemnisation des employés actuels et anciens admissibles au titre du système de paye Phénix représentés par d’autres agents négociateurs (Entente de 2019)
Il existe actuellement des procédures de réclamation et d’indemnisation en cas de graves difficultés personnelles et financières.
Ententes
Entente concernant les dommages causés par le système de paye Phénix (2020)
Entente entre le Conseil du Trésor et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)
Entente concernant les dommages causés par le système de paye Phénix (2019)
Entente entre le Conseil du Trésor et les agents négociateurs signataires
Protocole d’entente sur les dommages causés par le système de paye Phénix
Entente entre les agents négociateurs et le Conseil du Trésor du Canada en ce qui concerne les clauses de rattrapage dans le Entente concernant les dommages 2019
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