Paiements d’indemnisation générale pour les dommages causés par Phénix

Le 1er mars 2021 - Nouvelles de la Défense

Si vous avez été représenté par l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) ou avez occupé un poste exclu de l’AFPC, vous pouvez généralement vous attendre à recevoir un paiement forfaitaire supplémentaire avec votre paye du 3 mars 2021. Ce paiement correspond à l’indemnité à laquelle vous avez droit aux termes de l’entente sur les dommages de l’AFPC signée en octobre 2020.

Vous pourriez recevoir jusqu’à 2 500 $ (soit 1 000 $ pour 2016‑2017 et 500 $ pour chacun des trois exercices suivants) pour les dommages généraux causés par le système de paye Phénix et une indemnité pour la mise en œuvre tardive des conventions collectives de 2014.

Veuillez consulter la page Demandes d’indemnisation générale liées à Phénix sur Canada.ca pour en savoir plus sur les versements forfaitaires prévus aux termes de l’entente sur les dommages de 2020 (AFPC), et sur la façon dont des changements à votre situation de travail pourraient avoir une incidence sur le montant que vous recevez.

Par exemple, si vous avez travaillé à un poste représenté par un agent négociateur différent de l’AFPC ou si vous occupiez un poste non représenté (par exemple, PE, OM, EX) pendant une période comprise entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2020 et que, par conséquent, vous avez reçu des crédits de congé en vertu de l’entente sur les dommages de 2019, vous ne recevrez pas de paiement le 3 mars 2021 pour ces exercices financiers précis. Vous pourriez recevoir un autre paiement à une date ultérieure pour tout montant impayé qui vous est dû en vertu de l’entente sur les dommages de 2020 pour les années où vous avez occupé des postes dans le cadre de deux ententes distinctes. Il est important de noter que vous ne pouvez pas recevoir des indemnités de dommage en double si vous étiez admissibles dans le cadre des deux ententes.

Une ventilation détaillée de vos indemnités reçues à ce jour devrait également être disponible sur MaPayeGC à partir du 1er mars 2021.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le paiement forfaitaire que vous recevrez le 3 mars 2021, veuillez contacter le Centre de contact avec la clientèle de Services publics et Approvisionnement Canada ou HR Connect RH (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) au 1-833-RHR-MDND (1-833-747-6363).

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