Lancement du processus de réclamation pour les dommages causés par Phénix pour les anciens employés

Le 17 decembre 2021 - Nouvelles de la Défense

Le 16 décembre 2021, un processus de réclamation a été lancé pour les anciens employés représentés par l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) et par les agents négociateurs signataires de l’entente sur les dommages de 2019 afin de leur permettre de présenter des demandes d’indemnisation pour les dommages généraux causés par Phénix et les paiements de rattrapage.

Un nouveau processus de demande unique permet maintenant :

• aux anciens employés représentés par l’AFPC de demander une indemnisation générale pour les dommages liés à Phénix, y compris les montants pour toute période où ils ont pu travailler dans un poste non représenté par l’AFPC.
• aux anciens employés visés par l’entente sur les dommages de 2019 de présenter une demande pour les crédits de congé ou les montants qui pourraient leur être dus en vertu du protocole d’entente concernant les clauses de rattrapage de 2021.

Ces montants ont été versés aux employés actuels avec leur paye régulière entre mars et septembre 2021. En tant qu’employé actuel, si vous avez des questions sur les paiements au titre de dommages que vous avez reçus avec votre paye plus tôt cette année, vous pouvez consulter une ventilation détaillée de vos paiements dans MaPayeGC.

Si vous connaissez un ancien employé qui pourrait être admissible à présenter une demande dans le cadre de ce nouveau processus, veuillez le diriger vers la page Demandes d’indemnisation générale liées à Phénix sur canada.ca pour de plus amples renseignements.

Le lancement de ce processus de réclamation complète la mise en œuvre de tous les éléments d’indemnisation des accords sur les dommages de Phénix, y compris l’entente concernant les clauses de rattrapage. Le Bureau des réclamations du SCT continuera de travailler avec les agents de réclamation des ministères et les fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada pour traiter les réclamations dans un délai raisonnable.

Pour plus d'informations, veuillez communiquer avec l’équipe du Centre de contact avec la clientèle.