Information importante sur les feuillets de renseignements fiscaux de 2021 et sur la production de déclarations de revenus

Le 8 mars 2022 - Nouvelles de la Défense

Chaque année, le gouvernement du Canada émet des feuillets de renseignements fiscaux aux fonctionnaires fédéraux. Lorsque des corrections sont apportées à un compte de paye, des feuillets de renseignements fiscaux modifiés pourraient être émis, selon le type de correction.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) continue de travailler en étroite collaboration avec les agents de changement des ministères et avec le Centre des services de paye de la fonction publique afin de résoudre les problèmes non réglés et d’apporter les correctifs nécessaires. Vous pouvez consulter le Calendrier des modifications aux feuillets de renseignements fiscaux pour savoir quand les feuillets modifiés pourraient être accessibles.

Veuillez prendre note qu’il est important que tous les employés produisent leur déclaration de revenus avant l’échéance du 30 avril 2021, à l’aide du feuillet de renseignements fiscaux le plus récent qu’ils auront reçu.

Rappel : Si votre feuillet de renseignements fiscaux de 2021 contient une erreur, nous produirons et enverrons un feuillet modifié directement à l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou à Revenu Québec une fois que la correction aura été effectuée dans le système de paye. Les employés devraient toutefois consulter le Calendrier des modifications aux feuillets de renseignements fiscaux et surveiller leur compte dans Phénix ou dans les Applications Web de la rémunération (AWR) pour tout feuillet de renseignements fiscaux modifié. Si vous n’avez pas encore produit votre déclaration de revenus, vous devriez utiliser le feuillet de renseignements fiscaux modifié pour soumettre votre dossier. Si vous avez déjà produit votre déclaration de revenus, vous n’avez pas à la soumettre de nouveau. L’ARC et Revenu Québec ont accepté d’automatiquement réévaluer les déclarations de revenus et de les ajuster en conséquence.

En outre, le gouvernement du Canada remboursera les employés pour les dépenses engagées dans le but d’obtenir des conseils fiscaux (jusqu’à 200 $ par année, taxes comprises). Veuillez vous reporter à la page Web du Secrétariat du Conseil du Trésor pour obtenir davantage de renseignements.

SPAC désire rappeler aux employés les mesures législatives proposées qui ont été annoncées le 15 janvier 2019, afin de soutenir les employés qui doivent rembourser un trop-payé. Celles-ci pourraient s’appliquer à vous si vous avez reçu un trop-payé.

Pour obtenir de plus amples informations au sujet des feuillets de renseignements fiscaux, veuillez consulter les liens suivants :

• Consulter et gérer vos feuillets de renseignements fiscaux
• Comparer votre feuillet de renseignements fiscaux avec le total cumulatif des montants inscrits dans le talon de paye des AWR
• Ce que vous devez savoir au sujet des feuillets T4 multiples
• Ce que vous devez savoir au sujet des feuillets de renseignements fiscaux modifiés
• Trop-payés et options de remboursement
• Information importante à propos des trop-payés et des impôts
• Foire aux questions – Répercussions fiscales liées aux problèmes du système de paye Phénix pour 2020
• Demandes d’indemnisation pour dépenses, pertes financières et dommages causés par Phénix