Message du Grand Prévôt des Forces canadiennes concernant le transfert de compétence en matière d’agression sexuelle et d’autres infractions criminelles de nature sexuelle

Le 24 mars 2022 - Nouvelles de la Défense

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Aux membres de l’Équipe de la Défense,

Je vous écris aujourd’hui concernant le transfert de compétence en matière d’agression sexuelle et d’autres infractions criminelles de nature sexuelle en vertu du Code criminel aux services de police civils, tels que le recommande Madame Louise Arbour dans sa recommandation provisoire.

Puisque cela affecte directement certains d’entre vous et pourrait avoir une incidence sur quiconque dans l’avenir, je veux vous assurer que la Police militaire (PM) travaille avec diligence à la mise en œuvre de cette recommandation dans le cadre d’une approche centrée sur les victimes et tenant compte des traumatismes.

Je suis conscient que l’annonce de ce processus a pu susciter des émotions et soulever de nombreuses questions, notamment pour les personnes concernées par des cas qui avaient été signalés à la PM. Bien que nous ayons déjà contacté directement les personnes concernées, j’aimerais maintenant fournir une brève mise à jour et des informations supplémentaires sur le processus à l’ensemble de l’Équipe de la Défense.

Le transfert et le renvoi des cas aux services de police civils dans tout le pays sont en cours. La mise en place d’un processus complet partout au Canada prendra du temps, mais certains dossiers ont déjà été transférés et de nouveaux cas sont renvoyés dans certaines juridictions. Chaque dossier est unique et doit être évalué individuellement pour préserver les intérêts des personnes concernées, ainsi que ceux de la justice.

Tous les dossiers ne peuvent pas être transférés. Par exemple, les enquêtes qui sont presque terminées ne seront pas transférées à un service de police civil. Cette approche est conforme aux paramètres énoncés dans la recommandation provisoire de Madame Arbour.

La réalisation de la recommandation provisoire de Madame Arbour de transférer les enquêtes au système de justice civile est notre objectif principal. Au fur et à mesure que nous progressons à cet égard, nous tenons compte de l’intérêt supérieur des victimes au moment de la détermination de l’organisme chargé de l’enquête. Par exemple, nous savons que certains organismes ne sont pas actuellement en mesure de mener à bien certains de ces dossiers, tandis que certaines victimes peuvent préférer poursuivre une enquête en cours de la PM. Les enquêteurs de la PM sont prêts à avoir ces conversations ouvertement et encourageront les victimes à demander des conseils juridiques ou du soutien au Centre d’intervention en matière d’inconduite sexuelle (CIIS). Au final, l’objectif est de faciliter une transition la plus fluide possible, tout en veillant à ce que les personnes concernées soient accompagnées tout au long du processus.

À l’avenir, les membres de l’Équipe de la Défense pourront signaler les incidents d’agression sexuelle ou d’autres infractions criminelles de nature sexuelle directement à la police civile. Si vous ne savez pas avec certitude à quel service de police civile vous devez adresser votre plainte, vous pouvez toujours communiquer avec votre détachement local de la PM ou le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) qui veilleront à ce que le service de police civil approprié soit mis à contribution. Une plainte peut également être déposée directement auprès de la PM ou du SNEFC. Toutefois, à moins que la victime n’en ait fait la demande contraire, cette plainte sera normalement transmise à la police civile compétente.

Tout au long de la période de transfert ou de renvoi à un service de police civile, nous continuerons à fournir aux personnes concernées le soutien dont elles ont besoin et à les mettre à jour sur leur dossier, au fur et à mesure que les informations seront disponibles.

Si vous êtes concerné par un cas qui a été signalé à la PM et que vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires sur ce processus et sur la manière dont il peut vous affecter, nous vous encourageons à communiquer avec votre enquêteur désigné ou votre coordonnateur des services aux victimes.

Nous reconnaissons que cette situation peut être difficile. Si vous ou quelqu’un que vous connaissez avez besoin d’aide, vous trouverez ci-dessous une liste de services de soutien supplémentaires.

Cordialement,

Brigadier-général Simon Trudeau,

Grand Prévôt des Forces canadiennes

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