À la défense du bien-être : Un rapport d’enquête systémique sur le processus de plainte en matière de soins de santé dans les Forces armées canadiennes

Le 4 juin 2024 - Nouvelles de la Défense

La nouvelle enquête de l’ombudsman du MDN et des FAC sur la manière dont les Forces armées canadiennes (FAC) traitent les plaintes en matière de soins de santé révèle que les membres des FAC sont confrontés à une injustice et à une injustice résultant de l’absence d’un processus formel de plainte en matière de soins de santé (médicaux et dentaires).

Dans le rapport intitulé À la défense du bien-être : Un rapport d’enquête systémique sur le processus de plainte en matière de soins de santé dans les Forces armées canadiennes, l’Ombudsman tire trois conclusions :

• Les plaintes en matière de soins de santé ne sont pas traitées de façon uniforme dans tous les centres des Services de santé des Forces canadiennes en raison de l'absence d'un processus officiel de traitement de ce type de plaintes.
• Les membres ont souvent recours au processus de grief des Forces armées canadiennes en raison de l'absence d'un processus officiel de traitement des plaintes en matière de soins de santé des FAC.
• Il n'existe pas de système de suivi centralisé pour les plaintes en matière de soins de santé.

Cette absence de processus formel de plainte en matière de soins de santé peut dissuader les membres de déposer une plainte – certains ayant recours au processus de règlement des griefs. Cela entraîne des retards et peut aboutir à des résultats inéquitables. Cela s’éloigne également de l’approche de soins en partenariat avec la personne, dans laquelle les fournisseurs de soins de santé et les membres des FAC communiquent ouvertement pour adapter le plan de soins de santé en fonction des besoins de la personne.

L’Ombudsman fait deux recommandations à la CAF :

1. D'ici janvier 2025, que les FAC consacrent des ressources à la mise en œuvre d'une Instruction des Services de santé des Forces canadiennes sur l'administration des plaintes en matière de soins de santé des FAC.
2. D'ici mai 2026, que les FAC consacrent des ressources à l'élaboration d'un système de suivi centralisé pour les plaintes en matière de soins de santé présentées dans les centres des Services de santé des Forces canadiennes et directement au Groupe des Services de santé des Forces canadiennes. Cela comprendrait la mise en œuvre d'un cadre officiel des leçons apprises pour l'amélioration continue, la description détaillée des tendances en matière de plaintes liées aux soins de santé et la collecte de données désagrégées.

Pour aider les membres des FAC et leurs familles, le site Web de l’Ombudsman propose des informations éducatives pour les aider à prendre des décisions éclairées lorsqu’ils utilisent les mécanismes de plainte des FAC.

Il s’agit du premier de deux rapports faisant suite à l’examen systémique effectué par l’Ombudsman sur les mécanismes de plaintes militaires des FAC. Obtenir le juste redressement: Une enquête sur les iniquités auxquelles sont confrontés les membres des FAC lorsque leurs droits en matière de griefs sont limités ou inexistants sera bientôt publiée.

Apprenez-en davantage en suivant l’Ombudsman du MDN et des FAC sur Facebook, Instagram et X, ou consultez ombuds.ca.