Les FAC adopteront prochainement une nouvelle approche à la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail

Le 2 décembre 2024 - Nouvelles de la Défense

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Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) s’engagent à créer un milieu de travail plus sûr et plus respectueux pour tout un chacun. Pour y parvenir, nous apportons d’importantes modifications relatives aux politiques.

Le 1er mars 2025, nous présenterons une politique révisée à l’intention de l’Équipe de la Défense, la DOAD 5014-0, Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Les changements apportés élargiront la portée de la politique et assureront l’harmonisation du programme des FAC en matière de harcèlement avec le Programme de la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. À l’avenir, nous disposerons d’une seule approche pour résoudre les incidents de harcèlement et de violence en milieu de travail, laquelle sera applicable aux employés de la fonction publique du MDN, ainsi qu’aux membres des FAC. Tous les incidents de harcèlement et de violence au sein de l’Équipe seront gérés par l’intermédiaire du Programme de la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail.

Quels sont les principaux changements?

Voici un résumé de quelques-uns des principaux changements dont les membres de l’Équipe de la Défense doivent prendre connaissance :

• La DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement sera abolie. Nous n’aurons plus de politique et de processus distincts pour régler les incidents de harcèlement et de violence en milieu de travail qui ne visent que des membres des FAC;
• Tout incident de harcèlement et de violence en milieu de travail signalé après le 1er mars 2025 et visant des membres des FAC, peu importe le moment où l’incident s’est produit, fera l’objet de la DOAD 5014-0, Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail et sera traité dans le cadre du Programme de la prévention du harcèlement et de violence dans le lieu de travail;
• Conformément à la DOAD 5014-0, la définition du terme « harcèlement et violence » énoncée dans le Code canadien du travail (CCT) s’appliquera à l’ensemble des incidents de harcèlement et de violence dans le lieu de travail. Cette définition est plus générale que la définition utilisée antérieurement dans la DOAD 5012-0;
• Les membres des FAC pourront signaler un incident à l’écrit ou de vive voix en faisant parvenir un avis d’incident à leur chaîne de commandement (C de C), leur gestionnaire ou un destinataire désigné. Nommé par le Chef – Conduite professionnelle et culture (CCPC), ce dernier reçoit et résout les avis d’incident transmis par des membres de l’Équipe de la Défense qui souhaitent signaler des incidents à l’extérieur de leur C de C. Pour communiquer avec le destinataire désigné, les membres du personnel peuvent envoyer un courriel à l’adresse DesignatedRecipientHVPDestinataireDesignedelaPHV@forces.gc.ca ou téléphoner à la boîte vocale sécurisée, au 1-833-451-1604.

Pourquoi apportons-nous ces changements?

Nous n’aurons plus deux systèmes parallèles aux fins de la prévention du harcèlement et de la violence. Cette mesure d’harmonisation donnera lieu à la rationalisation des stratégies, des politiques, de la formation et de la prestation de services en matière de prévention et de résolution du MDN et des FAC, dans le but de soutenir l’instauration d’un milieu de travail sain, sûr et inclusif pour tous les membres de l’Équipe de la Défense.

Par ailleurs, la mesure simplifiera le processus de signalement pour les employés ou les militaires qui vivent une situation de harcèlement ou de violence en milieu de travail ou qui en sont témoins. En offrant des moyens simplifiés de signaler les incidents, des processus de règlement informels et une procédure d’enquête rationalisée, l’Équipe de la Défense sera mieux outillée pour prévenir que de tels incidents se reproduisent.

L’adoption d’une approche unifiée pour les politiques au sein de l’Équipe de la Défense uniformisera la mise en application et l’utilisation du Programme de la PHVLT à l’échelle de l’Équipe de la Défense. Cela renforcera aussi les services et le soutien offerts en réunissant les ressources et l’expertise en un seul programme.

La mise à jour de la politique donne suite à la recommandation no 3 de l’examen externe indépendant et complet, à savoir que « les politiques pertinentes des FAC devraient adopter la définition du harcèlement du Code canadien du travail ».

Que doivent faire les membres de l’Équipe de la Défense à l’appui du changement?

L’ensemble des membres de l’Équipe de la Défense sont tenus de suivre la formation obligatoire Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (offerte par l’intermédiaire de l’École de la fonction publique du Canada [EFPC]) au cours des trois premiers mois de leur emploi, ainsi qu’au moins une fois tous les trois ans.

Cours :

• Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail pour les employés (vous quittez le site Web du Gouvernement du Canada) – formation obligatoire à l’intention de tous les membres de l’Équipe de la Défense;
• Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail pour les gestionnaires et les comités de santé et de sécurité (vous quittez le site Web du Gouvernement du Canada) – formation obligation à l’intention des gestionnaires, des chaînes de commandement et des comités de santé et de sécurité.

Les C de C des FAC peuvent prendre connaissance des versions actuelles de la DOAD 5014-0, particulièrement la définition du terme « harcèlement et violence », et du Manuel de la politique de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Les versions révisées de ces documents, de même que de l’information et des ressources supplémentaires seront publiées suivant l’entrée en vigueur du changement, le 1er mars 2025.

Avez-vous des questions ou des commentaires?

Le personnel du Centre d’expertise sur la PHVLT de l’organisation du CCPC présentera des séances d’information tout au long de l’hiver 2025 et sera en mesure de répondre aux questions relatives au Programme de la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Plus de précisions sur ces séances seront communiquées en janvier 2025.

Les membres des FAC qui souhaitent obtenir du soutien pour déposer une plainte officielle ou composer avec tout type de conflit en milieu de travail peuvent communiquer avec le bureau des Services de gestion des conflits et des plaintes dans leur localité.