Publication des résultats d’un examen interne des dossiers d’agression sexuelle classés « non fondés »

Communiqué de presse

Le 20 septembre 2018 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a exécuté un examen interne de tous les dossiers d’agression sexuelle de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM FC) de 2010 à 2016 qui ont été classés « non fondés ». Le SNEFC a affecté à cette tâche un de ses membres qui a examiné les 179 dossiers du début de 2017 jusqu’en juillet 2018. Voici les résultats de l’examen :

  • la classification de 113 cas non fondés n’a pas changé;
  • 43 cas avaient été mal classés;
  • 23 cas ont été retenus aux fins d’une enquête plus poussée.

Le Grand Prévôt des Forces canadiennes et commandant du Gp PM FC a ordonné au SNEFC de mener l’examen interne après la publication en 2017 par le Globe and Mail de son rapport sur l’enquête que le journal a menée sur deux ans sur des cas non fondés d’agression sexuelle.

Multimédia supplémentaire

Cliché de photothèque du Service national des enquêtes des Forces canadiennes
Cliché de photothèque du Service national des enquêtes des Forces canadiennes © 2018 DND-MDN Canada

Citations

« J'ai été invité à examiner nos documents afin d'évaluer la situation au sein des dossiers d'enquête de la police militaire et de prendre des mesures correctives si nécessaire. Cet examen a été bénéfique à bien des égards et nous évaluons continuellement les pratiques exemplaires pour garantir que les communautés au sein du MDN et des FAC reçoivent des services de police de la plus grande qualité. »

Lieutenant-colonel Kevin Cadman, commandant du Service national des enquêtes des Forces canadiennes

Faits en bref

  • Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) est une unité du Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes dont le mandat consiste à mener des enquêtes indépendantes sur les dossiers de nature grave et délicate touchant les biens et le personnel du ministère de la Défense nationale (MDN), ainsi que les membres des Forces armées canadiennes en service au Canada et dans le monde.

  • De 2010 à 2016, la Police militaire a enquêté sur 757 cas d’agression sexuelle. Par suite du présent examen, la classification de 14 % de ces cas (113) est restée « non fondé », comparativement à 23,6 % (179) à l’origine.

  • Le taux moyen de cas non fondés au SNEFC de 2010-2016 a baissé, passant de 17,6 % en 2010 à 8 % en 2016, ce qui est inférieur au taux moyen de 19 % dans les services de police canadiens.

  • Les 43 cas mal classés ont été recodés pour donner un portrait plus fidèle des conclusions des enquêtes.

  • Le SNEFC a rouvert les 23 cas retenus aux fins d’une enquête plus poussée. Dans chaque cas, les enquêteurs pourraient devoir mener d’autres entretiens, renforcer la documentation obtenue ou utiliser d’autres outils d’enquête.

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Personnes-ressources

Maj Jean-Marc Mercier
Officier des affaires publiques
Grand Prévôt des Forces canadiennes et Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes
Téléphone : 613-949-1098
Courriel : jean-marc.mercier@forces.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Téléphone : 613-996-2353
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca


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