Le Rapport des consultations sur le soutien aux survivants présente des recommandations pour améliorer le soutien aux survivants d’inconduite sexuelle

Communiqué de presse

Le 21 décembre 2021 – Ottawa – Défense nationale/Forces armées canadiennes

Aujourd’hui, le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) ont publié un rapport concernant le soutien aux survivants pour les personnes victimes d’inconduite sexuelle. Ce rapport final décrit le travail du Groupe de consultation sur le soutien aux survivants (GCSS), qui regroupe trois représentants du recours collectif pour inconduite sexuelle du MDN et des FAC et trois membres de l’Équipe de la Défense, qui ont entrepris ensemble un processus d’engagement spécialisé pour améliorer le soutien aux survivants au sein du MDN et des FAC.

Le Rapport présente les principales conclusions du GCSS à la suite d’un vaste processus de consultation, tout en énonçant les conclusions du Groupe et un total de 45 recommandations. Les conclusions sont complétées par des recommandations provenant d’autres processus pertinents, comme d’autres examens externes, des consultations continues auprès des dirigeants et des dialogues culturels dans le but de mieux comprendre les expériences vécues par nos communautés.

Ce document sera essentiel pour guider les efforts visant à créer un changement transformationnel durable. Le MDN et les FAC poursuivront leur analyse et, le cas échéant, accepteront et mettront en œuvre les recommandations aussi rapidement et efficacement que possible. En réponse au Rapport final, la sous-ministre de la Défense nationale, Jody Thomas, et le chef d’état-major de la Défense, le général Wayne Eyre, ont fourni une Réponse du MDN et des FAC au rapport final du groupe de consultation sur le soutien aux survivants.

Le Rapport final indique sans équivoque que les ressources actuelles de soutien aux survivants doivent être améliorées afin de répondre aux besoins des survivants d’inconduite sexuelle. Le Rapport :

  • fournit un aperçu du contexte plus large des travaux, examens et recommandations visant à améliorer le soutien aux survivants d’inconduite sexuelle dans les FAC;
  • présente une analyse de ce qui a été observé concernant les lacunes et les besoins en matière de soutien;
  • tient compte des expériences de divers groupes de survivants, y compris les personnes qui ont des besoins distincts;
  • indique les principes, les thèmes clés, les objectifs et les recommandations destinés à servir d’assise à un engagement plus important dans l’élaboration d’une stratégie globale de soutien aux survivants et d’un plan de mise en œuvre.

Le Rapport final se fait l’écho de nombreuses conclusions d’autres études, et affirme l’importance du changement de culture, soit que le changement de culture et le soutien aux survivants sont inextricablement liés, et que le travail sur l’un ne peut se faire sans le travail sur l’autre. Il s’agit de domaines qui se renforcent mutuellement.

Le Rapport final se veut un exemple clair de la manière d’engager et de faire participer les survivants d’inconduite sexuelle à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la surveillance continue de l’ensemble des politiques, programmes, projets, lois et initiatives liés non seulement à l’inconduite sexuelle, mais aussi à un changement de culture plus vaste. Les mécanismes d’engagement continu seront essentiels pour établir la confiance avec la communauté, et pour s’assurer que le MDN et les FAC axent continuellement leurs réponses sur les besoins et les expériences vécues des divers survivants.

Le MDN et les FAC demeurent résolus à apporter les changements nécessaires pour poursuivre ses progrès en vue de prendre des mesures significatives pour un milieu de travail sain, respectueux et inclusif, et exempt d’inconduite sexuelle.

Faits en bref

  • Dans le cadre de l’entente de règlement définitif du recours collectif pour inconduite sexuelle au sein des FAC et du MND, l’annexe N exige un rapport sur les consultations relatives au soutien des survivants. L’objectif de ces consultations est d’obtenir les commentaires des représentants du groupe concernant les efforts déployés par le MDN et les FAC pour améliorer leurs ressources et leurs programmes de soutien aux victimes et aux survivants d’inconduite sexuelle au sein des FAC.

  • L’objectif était de faire en sorte que les personnes affectées par l’inconduite sexuelle puissent, par l’intermédiaire de leurs représentants du recours collectif, avoir une influence directe sur les politiques, les programmes et les services de l’institution pour répondre à l’inconduite sexuelle et appuyer les survivants.

  • Le Rapport final indique cinq thèmes clés autour desquels les objectifs et les recommandations proposés ont été organisés : engagement, partenariats et recherche; soutien, notamment pour combler les lacunes en matière de services; formation; communication et information; responsabilité.

  • Le 13 décembre 2021, les employés, actuels et anciens, de l’Équipe de la Défense victimes d’agression sexuelle, de harcèlement sexuel ou de discrimination fondée sur le sexe, le genre, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle, ont reçu des excuses de la part des institutions qui n’ont pas su leur offrir une culture de travail sûre et inclusive, exempte de ces comportements inacceptables.

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Personnes-ressources

Daniel Minden
Attaché de presse
Cabinet de la ministre de la Défense nationale
Tél. : 613-996-3100
Daniel.Minden@forces.gc.ca

Relations avec les médias
Ministère de la Défense nationale
Tél. : 613-904-3333
Courriel : mlo-blm@forces.gc.ca

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