Document d’information – Soutien en service du Système d’alerte du Nord

Document d'information

À propos du Système d’alerte du Nord (SAN)

L’Arctique est une priorité pour le Canada. Englobant plus de 40 % de la masse terrestre totale et 75 % des côtes nationales, l’Arctique représente un carrefour international important, où les enjeux liés au changement climatique, aux progrès technologiques, au commerce international et à la sécurité mondiale convergent d’une manière qui rend cette région plus importante que jamais sur le plan stratégique.

Le Système d’alerte du Nord (SAN), qui s’étend à travers le Nord canadien, est une chaîne de stations radar qui assure la surveillance aérospatiale des approches nordiques du Canada et des États-Unis. Grâce à une série de sites radar de défense aérienne à courte et à longue portée, le SAN permet au Canada de maintenir une connaissance de la situation à l’égard de ce qui pénètre dans son espace aérien depuis le nord. Cette capacité est essentielle pour pouvoir dissuader de manière crédible les menaces nouvelles et émergentes qui pèsent sur notre souveraineté.

Le SAN constitue aussi la plus importante contribution du Canada au Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Le NORAD est l’organisation binationale chargée des missions d’alerte aérospatiale, de contrôle aérospatial et d’alerte maritime pour l’Amérique du Nord. Le Canada est un partenaire fiable du NORAD depuis plus de 60 ans.

La majorité des sites radar du SAN (soit 47 des 50 sites) sont situés dans trois zones visées par une entente avec les Inuits à travers le Nord canadien. Ces sites sont toutefois surveillés et contrôlés à distance par le NORAD à partir du Secteur de la défense aérienne du Canada, situé à la 22e Escadre, à North Bay (Ontario).

Comme le SAN a été construit entre 1986 et 1992, ses capacités radar sont de plus en plus mises à l’épreuve par l’arrivée d’armes de technologie moderne, y compris les missiles de croisière avancés et les armes hypersoniques. Après presque 30 ans en service, il est donc temps de commencer à investir dans un nouveau système plus moderne afin de répondre efficacement aux menaces nouvelles et émergentes.

Pour s’assurer que le SAN demeure capable d’appuyer les priorités du NORAD, le Canada continuera d’investir dans l’exploitation et l’entretien du SAN actuel jusqu’à ce qu’un remplacement approprié soit mis en place.

Nouveau contrat d’entretien

À la suite d’un processus ouvert et concurrentiel, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du ministère de la Défense nationale (MDN), a accordé un contrat d’entretien de 592 millions de dollars (527 millions de dollars avant taxes) à Nasittuq, une compagnie Inuite, le 31 janvier 2022.

Le contrat couvre une période initiale de sept ans et est évalué à 592 millions de dollars (527 millions de dollars avant taxes). Le contrat comprend également quatre périodes d’option de deux ans pour une valeur totale estimée à 1,3 milliard de dollars (1,1 milliard de dollars avant taxes).

Ce nouveau contrat permettra de s’assurer que les données radar du SAN sont disponibles à l’appui des opérations de souveraineté du NORAD et de l’Aviation royale canadienne (ARC).

Le contrat vise les éléments suivants :

  •   gestion de programme et de projet;
  •  ingénierie et gestion du cycle de vie du matériel;
  •  appui aux opérations de l’ARC et du NORAD;
  •   services d’entretien préventif et correctif;
  •  soutien logistique complet;
  •  coordination du transport aérien;
  •  gestion du ravitaillement par mer et du transport de carburant;
  •   gérance de l’environnement;
  •  gérance des infrastructures. 

En vertu du contrat d’entretien, l’entrepreneur est responsable de l’entretien préventif et correctif du SAN, en coordination avec le Bureau du Système d’alerte du Nord, un bureau de programme binational chargé d’assurer la disponibilité opérationnelle du SAN pour le commandant du Secteur de la défense aérienne du Canada. Le Bureau du Système d’alerte du Nord est situé à Gatineau (Québec) et est doté de personnel provenant du MDN ainsi que de la Force aérienne des États-Unis.

Le Bureau du Système d’alerte du Nord, de concert avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada et Services publics et Approvisionnement Canada, a travaillé avec diligence pour s’assurer que le présent contrat est conforme à l’ensemble des règlements, directives et lois exigés pour la passation de contrats dans la région de l’Arctique, et qu’il s’harmonise avec l’objectif du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada visant à appuyer l’autodétermination et la représentation accrues des peuples autochtones dans le Nord et l’Arctique.

Une période de transition entre l’entrepreneur actuel, Raytheon Canada Limited, et Nasittuq débutera le 1er avril 2022 et devrait prendre fin le 30 septembre 2022.

Processus concurrentiel

Une stratégie d’approvisionnement ouverte et concurrentielle a été élaborée pour cette exigence, qui assure la conformité à un large éventail d’obligations des Inuits et du gouvernement du Canada. Ces obligations incluent celles découlant de trois ententes sur les revendications territoriales globales, ainsi que de la Directive sur les marchés de l’État, incluant les baux immobiliers dans la région du Nunavut.

Le 23 décembre 2020, SPAC a publié une ébauche de demande de propositions (DP) pour l’exploitation et l’entretien du SAN. La DP finale a été publiée le 31 mars 2021 et a pris fin le 19 juillet 2021.

La stratégie d’approvisionnement comprenait des exigences obligatoires ainsi que des exigences cotées. Les propositions s’engageant à offrir des avantages pour les Inuits surpassant ceux précisés dans les exigences obligatoires ont obtenu plus de points. Par la suite, les engagements pris par le soumissionnaire retenu sur le plan des avantages pour les Inuits sont donc devenus des engagements contractuels.

La note globale des soumissions a été évaluée en fonction d’une combinaison des critères suivants :

  1.  Valeur technique (45 %)
  2.  Avantages pour les Inuits (35 %)
  3. Prix (20 %)

La soumission recevable dont la note globale combinée était la plus élevée a été déclarée gagnante. 

Le critère d’évaluation d’une valeur de 35 % concernant les avantages pour les Inuits est directement aligné avec la Directive de la Nunavut Tunngavik Incorporated comme suit :

  • Embauche des Inuits – 10 %
  • Propriétés inuites (entrepreneur principal et sous-traitants inuits) – 10 %
  • Formation et perfectionnement des compétences des Inuits – 10 %
  • Emplacement dans les régions désignées du Nunavut, de l’Inuvialuit ou du Nunatsiavut – 5 %

Mobilisation des Inuits et de l’industrie

Le SAN a connu une longue et fructueuse histoire, en grande partie grâce à la collaboration entre les Inuits, l’industrie inuite et le gouvernement du Canada. Nous partageons un objectif commun dans la défense et le développement du Nord.

Pour cette raison, le gouvernement du Canada collabore officiellement depuis avril 2018 avec les autorités responsables des revendications territoriales représentant les trois accords de revendications territoriales applicables en travaillant avec elles pour développer les avantages socioéconomiques pour qu’on puisse continuer à s’appuyer sur les succès précédents du Système d’alerte du Nord. Il s’agit notamment d’avantages sous forme de revenus, d’emplois, de perfectionnement professionnel et de mesures visant à favoriser les possibilités de soumission ou de sous-traitance pour les entreprises inuites.

Différentes activités de mobilisation ont aussi été menées directement auprès d’entreprises inuites depuis juin 2020 et auprès de l’industrie depuis septembre 2020 :

  • Le 2 juin 2020, SPAC a affiché sur Achatsetventes.gc.ca une demande de renseignements (DR) visant à solliciter des commentaires de la part d’entreprises inuites au sujet du renouvellement du contrat du SAN.
    •  Entre le 17 et le 29 juin 2020, SPAC, le MDN, ISDE et RCAANC ont communiqué directement avec des entreprises inuites afin qu’elles leur fournissent des renseignements supplémentaires, ainsi que pour leur demander plus de précisions sur les différents sujets liés à la DR.
  • Le 23 octobre 2020, SPAC a affiché une DR supplémentaire sur Achatsetventes.gc.ca pour fournir de l’information et solliciter des commentaires de la part d’entreprises inuites et d’autres représentants de l’industrie.
    • Entre le 19 et le 30 novembre 2020, SPAC, le MDN, ISDE et RCAANC ont communiqué directement avec des entreprises inuites et l’industrie afin qu’elles leur fournissent des renseignements supplémentaires, ainsi que pour leur demander plus de précisions sur les différents sujets liés à la DR.

Cette mobilisation reflète l’engagement du gouvernement du Canada à renouveler et à renforcer ses relations économiques avec les entrepreneurs et les collectivités autochtones en offrant des possibilités économiques accrues aux entreprises autochtones.

Avantages pour les Inuits

La demande de propositions comprenait les exigences obligatoires relatives aux avantages pour les Inuits les plus élevées jamais établies pour l’exploitation et l’entretien du Système d’alerte du Nord. On exigeait ainsi des entreprises qu’elles atteignent des ratios cibles pour les salaires et les traitements des Inuits, les dépenses destinées aux entreprises appartenant à des Inuits et la participation des Inuits dans des rôles de supervision et de gestion.

À la suite des engagements supplémentaires pris par l’entrepreneur relativement aux avantages pour les Inuits en réponse à la DP, l’entrepreneur devra :

  • Respecter l’engagement contractuel de 50,37 % concernant les avantages pour les Inuits, avec une augmentation de 1 % tous les deux ans.
  •  Verser un pourcentage minimum du total des salaires et traitements aux employés inuits, avec une augmentation de 1 % tous les deux ans.
  • Employer au moins 4 superviseurs ou gestionnaires inuits.
  • Élaborer, mettre en œuvre et gérer un programme de formation et de perfectionnement de 2,5 millions de dollars axé sur tous les niveaux d’emploi dans l’ensemble du SAN.

De plus, un Comité de surveillance des exigences en matière d’avantages pour les Inuits, cogéré et de haut niveau, a été mis sur pied. Le Comité sera coprésidé par le MDN et un représentant des autorités responsables des revendications territoriales et comprendra des membres du MDN, de SPAC, de  RCAANC et d’ISDE, ainsi que des porte-parole des organisations inuites et de la zone de revendication territoriale ou des représentants désignés des trois zones de revendication territoriale.

Le Comité aura pour mandat de créer des sous-groupes de travail, de recevoir des rapports, d’analyser les défis et de travailler ensemble pour maximiser les avantages pour les Inuits en vertu de ce nouveau contrat.

L’attribution du contrat d’exploitation et d’entretien du SAN à Nasittuq contribue à la réalisation de l’objectif du gouvernement du Canada d’accorder au moins cinq pour cent des contrats fédéraux aux entreprises dirigées par des Autochtones.

Durabilité et impacts environnementaux

En vertu du nouveau contrat, Nasittuq doit mettre en œuvre un programme de durabilité prévoyant des initiatives et des pratiques d’écologisation. Celles-ci comprendront des mesures pour réduire les gaz à effet de serre (GES), la consommation d’eau potable et les émissions polluantes pour l’air, ainsi que pour améliorer les installations en vue de réduire la consommation de carburant requise pour le chauffage. Elles comprendront également des pratiques d’amélioration de la gestion des déchets, d’assainissement des sites contaminés et d’approvisionnement écologique.

À l’appui du programme de développement durable, Nasittuq établira et mettra en œuvre les initiatives et les pratiques suivantes de soutien écologique :

  •  Établir une culture de durabilité éprouvée de la réutilisation, du recyclage, de la récupération et des achats « verts » désignés de remplacement en vertu de leur norme ISO 14001 : Système de gestion d’entreprise conforme à la norme 2015.
  • Recommander des initiatives de durabilité et des possibilités de réduction des GES dans le cadre du processus d’élaboration du plan annuel de l’installation.
  • Réduire les coûts d’exploitation grâce à une réduction des coûts de manutention, d’emballage, de transport et d’élimination.
  •  Encourager tous les employés responsables des achats et des demandes à identifier et à substituer des alternatives « vertes » aux articles demandés si celles-ci sont acceptables sur le plan opérationnel et financier.
  •  Conserver les données environnementales et les spécifications techniques à l’aide d’outils appropriés et reconnus par l’industrie, tels que LES OUTILS GREEN UP, leadership in Energy and Environmental Design (LEEDS) et Green Globes.

Le Canada est convaincu que le suivi de ces directives permettra d’assurer une intendance environnementale efficace des installations du SAN.

Liens supplémentaires

Le gouvernement du Canada annonce des mesures à l’échelle fédérale visant à accroître les débouchés pour les entreprises autochtones

Déclaration conjointe sur la modernisation du NORAD

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