Déclaration du Bureau du Grand Prévôt des Forces canadiennes

Le 15 juin 2022 – Ottawa – Défense nationale / Forces armées canadiennes

Le 15 juin 2022, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) a porté les accusations suivantes contre le lieutenant-général (retraité) Trevor Cadieu :

• Deux (2) chefs d’accusation d’agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel du Canada.

L’affaire est liée à des incidents allégués qui se seraient déroulés au CMR Kingston en 1994.

La décision du Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) de conserver l’enquête a été prise dans le respect des paramètres établis par madame Arbour. Alors que l’enquête était presque terminée, le service de police civil de compétence concurrente a choisi de ne pas l’accepter.

L’affaire sera instruite conformément au système de justice civile et aucune autre information ne peut être divulguée pour le moment.