Aujourd’hui, l’honorable Bill Blair, ministre de la Défense nationale, a annoncé des changements aux processus militaires en matière de grief et de harcèlement qui mettent en œuvre les recommandations 7 et 9 de l’examen externe indépendant et complet (EEIC), dirigé par l’ancienne juge de la Cour suprême, Louise Arbour.

« Les membres des Forces armées canadiennes sont toujours là pour servir les Canadiens, et ma priorité absolue est de veiller à ce qu’ils soient protégés, respectés et habilités à servir. L’annonce faite aujourd’hui montre que nous sommes résolus à mettre en œuvre des changements significatifs et transformateurs. Cette nouvelle voie vers la justice permettra de mieux soutenir nos militaires et de leur offrir l’équité procédurale qu’ils méritent. Chaque jour, nous continuerons de mettre en œuvre des changements culturels significatifs pour ceux et celles qui servent dans nos forces armées. »

L’honorable Bill Blair, ministre de la Défense nationale

« La transformation et la modernisation de nos processus en matière de grief et de harcèlement sont essentielles à nos efforts relatifs au changement de culture. La mise en œuvre des recommandations 7 et 9 du rapport de l’EEIC nous aidera à favoriser un milieu de travail sécuritaire et respectueux pour tous les membres. Ces changements, ainsi que toutes nos initiatives relatives à l’évolution de la culture, renforceront nos équipes et les rendront plus efficaces sur le plan opérationnel. Les militaires auront désormais accès à davantage d’options et de services leur permettant de trouver les meilleures options de recours à leur disposition. »  

Le général Wayne Eyre, chef d’état-major de la Défense

« Nous réalisons des progrès considérables et concrets pour faire évoluer la culture du MDN et des FAC au sein de l’organisation. Grâce à l’annonce d’aujourd’hui, nous offrons à nos membres un plus grand nombre d’options en matière de signalement d’incidents et de dépôt de plaintes. Il faut du temps pour changer les choses, mais nous constatons des progrès encourageants sur plusieurs fronts, et nous poursuivrons ces efforts importants afin de créer un meilleur milieu de travail pour tous nos membres. »

La lieutenante-générale Jennie Carignan, Chef, Conduite professionnelle et culture  

« La Commission canadienne des droits de la personne appuie sans réserve toutes les recommandations de l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour et accueille favorablement les recommandations visant à faire en sorte que les membres des FAC victimes de harcèlement sexuel ou de discrimination puissent choisir de déposer une plainte directement auprès de la Commission sans restriction, sans délai et sans répercussion. La Commission espère que la mise en œuvre de ces recommandations aidera les gens à obtenir rapidement justice en matière de droits de la personne. » 

Charlotte-Anne Malischewski, commissaire en chef par intérim, Commission canadienne des droits de la personne

• L’examen externe indépendant et complet (EEIC) (dirigé par l’ancienne juge de la Cour suprême Louise Arbour) des politiques, des procédures, des programmes, des pratiques et de la culture au sein des FAC et du MDN a été lancé en avril 2021 en vue de faire la lumière sur les causes du harcèlement sexuel et de l’inconduite sexuelle au sein des FAC.

• En décembre  2022, la ministre de la Défense nationale Anita Anand a présenté un rapport au Parlement décrivant les mesures à suivre par le gouvernement du Canada pour donner suite à l’ensemble des 48 recommandations formulées dans le rapport final de l’EEIC.

• La CCDP compte des dizaines d’années d’expérience dans le traitement de ce type de plaintes.

• Le dépôt d’une plainte de harcèlement sexuel auprès de la CCDP est une façon gratuite, sécuritaire et confidentielle de demander justice pour ce qui vous est arrivé. Le personnel de la CCDP chargé du traitement des plaintes reçoit une formation continue sur les approches tenant compte des traumatismes, de toutes les formes de discrimination systémique et des formes de discrimination croisées.

• Les membres des FAC qui subissent du harcèlement ou de la discrimination fondés sur des facteurs autres que le sexe peuvent continuer à signaler les incidents ou à déposer des plaintes officielles par l’entremise des processus en matière de grief et de harcèlement des FAC. Les Services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) peuvent fournir des conseils et une orientation sur les mécanismes offerts.

• Les changements annoncés aujourd’hui s’appliquent particulièrement aux membres des FAC. Les employés de la fonction publique du ministère de la Défense nationale (MDN) peuvent continuer à déposer des plaintes pour toute forme de discrimination ou de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel et la discrimination fondée sur le sexe, au moyen des systèmes existants. Ils peuvent notamment déposer des plaintes par l’entremise du Programme de prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail. Il convient de souligner que les représentants des SGCP peuvent offrir du soutien à tous les membres de l’Équipe de la Défense qui souhaitent déposer une plainte officielle ou qui vivent un conflit. 

Liens connexes

• Rapport de l’examen externe indépendant et complet
• Commission canadienne des droits de la personne

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