Rapport de l’examen externe indépendant et complet du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes
L’honorable Louise Arbour, C.C., G.O.Q. – 20 mai 2022
Table des matières
- Lettre
- Préface
- Table des abréviations
- Introduction
- Mandat et méthodologie
- Structure du MDN et des FAC
- Partie I – Inconduite sexuelle
- Introduction
- Regard sur le système
- Histoire des femmes dans les FAC et prévalence de l’inconduite sexuelle
- Histoire des femmes dans les FAC en bref
- Nombre de femmes dans les FAC
- Début de la couverture médiatique sur l'inconduite sexuelle dans les FAC
- Rapport Deschamps et mesures initiales prises par les FAC
- Rapport de 2016 de Statistique Canada et les prochaines étapes prises par les FAC
- Recours collectifs
- Rapports de 2018 de Statistique Canada
- Rapport de 2018 du bureau du vérificateur général
- Sondage auprès des collèges militaires
- Conclusion
- Histoire de l’opération HONOUR
- Chef – Conduite professionnelle et culture
- Données
- Histoire des femmes dans les FAC et prévalence de l’inconduite sexuelle
- Regard sur les contrevenants
- Définitions de l’inconduite sexuelle et du harcèlement sexuel
- Justice militaire
- Compétence en matière d’infractions sexuelles
- Droits des personnes accusées
- Compétence disciplinaire en cas d’inconduite sexuelle
- Procès sommaires dans le système actuel
- Projet de loi C-77 et nouveau système d’infractions d’ordre militaire
- Mesures administratives
- Plaintes
- DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement
- Gestion intégrée des conflits et des plaintes
- Commission canadienne des droits de la personne et Tribunal canadien des droits de la personne
- Examen du processus de plainte par le groupe du CCPC et McKinsey
- Système des griefs militaires
- Griefs liés à l’inconduite sexuelle, au harcèlement sexuel et à la discrimination fondée sur le sexe
- Retards actuels dans le traitement des griefs
- Épuisement des voies de recours sous le régime du système des griefs
- Préoccupations concernant le système des griefs militaires
- Griefs liés à une plainte ou à une situation d’inconduite sexuelle, de harcèlement sexuel ou de discrimination fondée sur le sexe
- Regard sur les victimes
- Devoir de signaler et obstacles au signalement
- Soutien des victimes et CIIS
- Initiatives locales
- Groupes consultatifs de la Défense
- Partie II – Leadership
- Introduction
- Recrutement
- Fonctions de recrutement et de génération du personnel
- Problèmes récents de recrutement et reconstitution des FAC
- Le processus de recrutement des FAC est lourd
- Efforts déployés par les FAC pour recruter des femmes
- Autres préoccupations au sujet du recrutement
- Intégration et premières formations
- Les FAC devraient écourter leurs processus de recrutement et d’intégration
- Les membres des FAC doivent comprendre dès le départ leurs obligations en matière d’inconduite sexuelle
- Les FAC devraient réexaminer le moment des divers tests de sélection pour le recrutement
- Conclusion
- Formation et éducation professionnelle militaires
- Collèges militaires
- Ressources humaines
- Évaluation du rendement et promotion
- Gestion de carrière et affectations
- Planification de la relève
- Conclusion
- Contribution et surveillance externe
- L’inspecteur général proposé par la Commission d’enquête sur la Somalie
- Propositions récentes concernant un inspecteur général
- Un inspecteur général n’est pas nécessaire
- Cours et tribunaux civils
- Ministre de la Défense nationale
- Équipe de la Défense intégrée et MDN
- Sous-ministre adjoint (Services d’examen)
- Premier ministre et Bureau du Conseil privé
- Ombudsman
- Parlement et comités parlementaires
- La vérificatrice générale du Canada
- Statistique Canada
- Médias et universitaires externes
- Nécessité d’un contrôleur externe
- Conclusion
- Partie III – Conclusion et Liste des recommandations
- Annexes
- Annexe A – Mandat
- Annexe B – Liste de demandes officielles de renseignements
- Annexe C – Liste de rencontres avec les représentant(e)s du ministère de la Défense nationale, des Forces armées canadiennes et du gouvernement du Canada
- Annexe D – Rapport provisoire du 20 octobre 20210
- Annexe E – Réponse de la ministre de la Défense nationale du 3 novembre 2021
- Notes de fin
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