Directive conjointe du SM/CEMD - Mesures de santé publique et de protection individuelle du MDN/DES fac contre la COVID-19

1243-1 (EMIS DGAMS)

Le 1 mai 2020

Mesures de santé publique et de protection individuelle du MDN/DES fac contre la COVID-19

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Références :

1. Règlement sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la Défense, DORS/86-957
2. Règlement sur l'inspection et les fouilles (Défense)
3. Gouvernement du Canada : À propos des masques et des couvre-visage non médicaux;
4. Défense nationale et Forces armées canadiennes – COVID-19;
5. Maladie du coronavirus (COVID-19);
6. C-87-010-000/ME-000, Instruction d’assemblage : Couvre-visage non médicaux destinés au personnel du MDN seulement, 2020-04-14

SITUATION

1. (SC) Application. La présente est une directive qui s’applique à tous les employés du ministère de la Défense nationale (employés du MDN), un ordre qui s’applique à tous les officiers et à tous les militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), et à toute autre personne qui a accès aux établissements de la Défense conformément aux Règlements sur les secteurs d'accès contrôlé relatif à la Défense, DORS/86-957 (réf. A) et au Règlement sur l'inspection et les fouilles (Défense) (réf. B). Les membres de l’Équipe de la Défense affectés à des missions nationales ou internationales nommées suivront les directives et les conseils diffusés dans les ordres de mission opérationnels pertinents.
2. (SC) Lexique. Les définitions suivantes assureront une compréhension commune dans l’ensemble du Ministère et des FAC relativement à l’application de la présente directive et de toute directive/tout ordre futur :
   1. Mesure de santé publique (MSP). Les MSP sont des comportements, des gestes ou le port d’équipement non médical qui réduit le risque de transmission de virus et d’infection. Certaines MSP vous offrent une protection limitée contre d’autres personnes, mais leur caractéristique la plus importante est qu’elles PROTÈGENT LES AUTRES de vous dans le cadre de vos activités habituelles dans le milieu de travail du MDN/des FAC et dans la communauté. L’application judicieuse de MSP est la seule qui est nécessaire pour la plupart des membres de l’Équipe de la Défense en ce moment. Des directives précises sur les MSP et un outil de décision se trouvent à l’annexe A;
   2. Masque non médical. Un masque non médical est un masque qui couvre entièrement le nez et la bouche afin d’empêcher des goutelettes de salive de contaminer les gens ou les objets dans les environs immédiats du porteur. Le port d’un masque non médical est considéré une MSP qui PROTÉGERA LES AUTRES de vous dans le cadre de vos activités habituelles. Des directives particulières sur l’utilisation de masques non médicaux se trouve à l’annexe A;
   3. Équipement de protection individuelle (EPI). Il y a deux catégories d’EPI : EPI de qualité médicale et EPI non médical. Le port d’EPI non médical est considéré une MSP qui protégera les autres personnes de vous de la même façon que le port d’un masque non médical. L’EPI de qualité médicale a pour seul but de VOUS PROTÉGER contre l’infection lors de l’exécution de tâches qui vous exposent à un risque élevé d’exposition aux pathogènes comme la COVID-19. L’EPI de qualité médicale est utilisé en même temps que les MSP. L’EPI de qualité médicale est habituellement réservé aux militaires affectés aux opérations, aux premiers intervenants et aux travailleurs de la santé lorsque des directives précises sur son allocation et son utilisation sont déjà fournies dans des politiques, des directives et des ordres distincts. L’EPI de qualité médicale comprend les masques chirurgicaux et N95, les lunettes de protection, les visières, les gants et les blouses. L’EPI de qualité médicale ne sera pas distribué à la majorité de l’Équipe de la Défense;
   4. Zones de protection contre la COVID-19. Les zones suivantes classeront par catégorie le risque d’exposition et aideront le MDN/les FAC à déterminer les MSP appropriées et les priorités en matière d’EPI pour les membres de l’Équipe de la Défense selon votre environnement de travail :
      1. Zone à la maison : Le lieu de travail est à la maison ou en isolation;
      2. Zone de MSP : Les lieux de de travail où une distance physique de 2 mètres peut être maintenue;
      3. Zone de MSP – Accrue : Les lieux de travail où une distance physique de 2 mètres ne peut être maintenue;
      4. Zone d’EPI : Les lieux de travail dans lesquels on entre en contact avec des personnes infectées à la COVID-19 ou qui présentent des symptômes de la maladie, leurs biens ou leurs environnements; et
      5. Zone d’EPI – Médical : Fournisseurs de soins de santé et premiers intervenants qui prodiguent des soins aux personnes infectées à la COVID-19 ou qui présentent les symptômes de la maladie.
3. (SC) Généralités. Votre santé et sécurité au travail est la priorité absolue à tous les niveaux de la direction au sein du MDN/des FAC. Il est impératif que l’Équipe de la Défense entière et vos familles demeuriez en santé et jouent un rôle principal pour minimiser la propagation de la COVID-19. Les membres des FAC servent avec plus de force et leurs familles les soutiennent avec plus de confiance lorsqu’ils sont bien formés, correctement équipés et ont confiance en leur capacité à travailler en toute sécurité dans ce qui est maintenant considéré un environnement de pandémie persistante. Par conséquent, il est essentiel d’avoir une compréhension claire des différences entre les MSP et l’EPI et de la façon dont ils seront utilisés au sein du MDN/des FAC. Il est important de comprendre que les MSP prises par le MDN/les FAC et l’EPI fourni aux membres de l’Équipe de la Défense par le MDN/les FAC n’empêchera pas nécessairement de contracter la COVID-19 ou d’autres maladies semblables pendant l’exécution de vos fonctions et tâches habituelles. Ces mesures sont prises pour atténuer les risques, aider à protéger l’Équipe de la Défense et limiter la propagation de la COVID-19 dans notre lieu de travail pendant la conduite des opérations et dans la communauté élargie du Canada.
4. (SC) Définition du problème. Le risque posé par la COVID-19 est universel et s’applique à toute l’Équipe de la Défense. Dans ce contexte, nous serons tous appelés à changer nos habitudes et comportements afin de se protéger et de soutenir les efforts pangouvernementaux visant à vaincre cette pandémie. Les difficultés s’aggraveront à mesure que la société et le MDN/les FAC commenceront à reprendre la « nouvelle norme ». Nous devons mettre en œuvre des politiques et des procédures qui serviront l’Équipe de la Défense dans un avenir prévisible.
5. (SC) Limites
   1. Contraintes.
      1. Toutes les politiques applicables du Conseil du Trésor et le Code canadien du travail, Partie II, seront suivis par les employés du MDN;
      2. Toutes les directives applicables du Conseil national mixte seront suivies par les employés du MDN et les membres des FAC;
      3. Le MDN/les FAC continueront de distribuer les vêtements et l’équipement nécessaires aux membres de l’Équipe de la Défense conformément à la DOAD 2007-1, Programme de sécurité générale, et à la politique établie du MDN/des FAC;
      4. Les membres de l’Équipe de la Défense qui utilisent l’EPI non médical prescrit par Santé et sécurité au travail (SST) dans le cadre de leurs fonctions habituelles (non liées à la COVID-19) continueront de le faire conformément aux directives existantes. La présente directive renforcera ces normes et ne les remplacera pas;
      5. Une politique concernant la COVID-19 pour le MDN sera rédigée en collaboration avec les agents négociateurs de la fonction publique; et
      6. Les personnes qui ont accès aux établissements de la Défense et qui ne sont pas des employés du MDN ou des membres des FAC doivent porter l’EPI et les masques non médicaux requis pour satisfaire à la norme établie dans la présente directive par leur employeur.
   2. Restrictions
      1. La présente directive ne s’appliquera pas à l’intérieur des unités de logement résidentiel sauf si on accomplit des activités ou des fonctions officielles du MDN/des FAC;
      2. Les membres de l’Équipe de la Défense ne se présenteront pas au travail s’ils ont des symptômes de la COVID-19. Les employés du MDN et les membres des FAC suivront les lignes directrices applicables de la santé publique en ce qui concerne l’auto-évaluation, en utilisant l’outil d’auto-évaluation du gouvernement du Canada à https://ca.thrive.health/covid19/fr. Les membres militaires suivront également les directives des cliniques médicales locales sur la meilleure manière d’accéder aux soins; et
      3. À l’exception du CPM et du SMA(S&T), les N1 ne se procureront pas d’EPI de qualité médicale.

MISSION

6. (SC) Le MDN/les FAC mettront en œuvre les MSP et prescriront l’utilisation d’EPI afin de prévenir la propagation de la COVID-19 dans le but de préserver la santé et la sécurité des membres de toute l’Équipe de la Défense et de leurs familles, tout en assurant la continuité des activités et la disponibilité opérationnelle pour les opérations.

EXECUTION

 

7. (SC) Concept des opérations
   1. Intention du CEMD/SM. Notre intention est de minimiser les risques de transmission de la COVID-19 au sein du MDN/des FAC en diffusant une politique commune du MDN/des FAC sur les MSP et l’EPI qui indique clairement les pouvoirs et les responsabilités. Cette directive sera remplacée par une DOAD diffusée par le VCEMD, qui est l’autorité fonctionnelle pour la SST;
   2. Schème de manoeuvre. L’environnement de la COVID-19 dans lequel le MDN/les FAC exercent des activités est fluide et doit être géré avec une compréhension éclairée des risques identifiés. Les dirigeants militaires et les gestionnaires civils à tous les niveaux doivent travailler ensemble en vue d’assurer que le risque et le niveau requis de protection pour toute tâche particulière sont clairement compris et que ce dernier soit mis en œuvre de façon appropriée. Premièrement, le MDN/les FAC rédigeront une politique commune pour les MSP/l’EPI, puis mettront sur pied un cadre d’établissement des priorités pour l’acquisition, la production, l’allocation et la distribution de masques non médicaux et d’EPI pour permettre la conformité à la politique mise en œuvre;
   3. Effort principal. Utiliser des MSP appropriées dans l’ensemble du MDN/des FAC. Acquérir et produire rapidement des masques non médicaux et de l’EPI, et les distribuer de manière prioritaire à l’Équipe de la Défense; et
   4. État final. L’Équipe de la Défense peut exercer des activités de façon sécuritaire dans son lieu de travail en appliquant la présente directive et en ayant accès aux masques non médicaux et à l’EPI requis et ajustés.
8. (SC) Tâches
   1. Communes à l’Équipe de la Défense
      1. Comprendre et suivre le spectre complet de MSP décrites à l’annexe A;
      2. Les personnes autorisées à se présenter au travail et qui sont incapables de maintenir une distance physique de 2 mètres pendant l’exécution des tâches liées à leur travail (zone de MSP – Accrue), doivent porter un masque non médical. Lorsqu’ils porte l’uniforme, les membres des FAC porteront le masque non médical approuvé par le MDN/les FAC (DCamC ou noir) une fois qu’ils seront distribués. Les masques non médicaux achetés ou fabriqués à titre personnel peuvent être portés par les personnes suivantes : les membres des FAC en attente de recevoir un masque non médical du MDN/des FAC, les employés du MDN et toute autre personne qui a accès aux établissements de la défense. Les masques non médicaux achetés ou fabriqués à titre personnel doivent être conformes aux caractéristiques de l’Agence de la santé publique du Canada (réf. C) Les masques de qualité médicale (y compris les masques chirurgicaux et N95) ne seront pas distribués à la majorité des membres de l’Équipe de la Défense;
      3. Il est fortement recommandé de porter un masque non médical lorsqu’il n’est pas possible de maintenir une distance physique de 2 mètres dans les espaces publics non liés au travail;
      4. Les personnes qui n’ont pas reçu d’EPI et/ou des masques non médicaux, mais qui croient y avoir droit, doivent informer leur gestionnaire/superviseur, qui communiquera avec l’autorité médicale supérieure locale ou le représentant de SST pour obtenir des conseils; et
      5. Les membres de l’Équipe de la Défense se tiendront au courant des renseignements les plus à jour sur la COVID-19 qui se trouvent aux références D et E. Les conseillers en matière de santé au travail du MDN diffuseront des mises à jour périodiques, au besoin, sur les directives concernant l’utilisation de masques non médicaux et la mise en œuvre de MSP au travail.
   2. Communes à tous les N1
      1. Assurer la plus grande distribution de la présente directive et des produits d’information à l’appui au sein de votre organisation à l’aide de ressources imprimées, électroniques, des médias sociaux et de tout autres mécanisme de communication en place;
      2. Assurer que tous les membres suivent le « Cours de sensibilisation sur la COVID-19 » lorsque celui-ci sera disponible sur le Réseau d'apprentissage de la Défense (RAD). On peut accéder au RAD à partir du Réseau étendu de la Défense (http://dln-rad.mil.ca) ou d’Internet (https://dln-rad.forces.gc.ca/login). Si les membres de l’Équipe de la Défense ont de la difficulté à ouvrir une session ou n’ont pas de compte, ils peuvent communiquer avec le service de dépannage du DLN-RAD par courriel (dln-rad@forces.gc.ca) en utilisant leur compte de courriel personnel et en fournissant les éléments suivants : leur nom en entier, le NM/CIDP, leur adresse électronique @forces.gc.ca et la demande de soutien (nouveau compte, réinitialisation du mot de passe, etc.). Ils doivent indiquer clairement qu’ils souhaitent que la correspondance soit envoyée à leur adresse électronique personnelle au besoin;
      3. Décrire les besoins en matière d’EPI non médical et de masques non médicaux aux bases de soutien appropriées. À mesure que des stocks sont disponibles, les bases/escadres distribueront le matériel à tous les membres de l’Équipe de la Défense qu’ils doivent soutenir conformément aux priorités établies, y compris les éléments hébergés;
      4. Signaler au VCEMD et à l’EMIS toute lacune en matière de caractéristiques anthropométriques, d’ajustement ou de fonction de l’EPI et des masques non médicaux;
      5. Être prêt à établir des stocks d’EPI non médical au niveau des bases/escadres;
      6. Être prêt à effectuer la transition à l’approvisionnement local d’EPI non médical après que les réserves ont été établies aux bases/escadres;
      7. En consultation avec le Gp Svcs S FC, donner une formation sur l’habillage, le déshabillage et l’utilisation d’EPI et de masques non médicaux propres à l’environnement;
      8. Lorsque cela est possible, établir des mesures de contrôle éclairées en matière d’ACS+ au sein de vos établissments de défense afin d’assurer qu’une distance de 2 mètres entre les membres du personnel puisse être maintenue et que d’autres MSP puissent être suivies. Ces mesures de contrôle ne doivent pas compromettre la sécurité physique et peuvent comprendre les éléments suivants : des postes de lavage de mains, des couloirs/escaliers unidirectionnels, des plans d’étage modifiés, des lecteurs de cartes d’accès mains libres dans les zones protégées, le travail par quarts, etc.
   3. VCEMD
      1. En tant qu’autorité fonctionnelle (AF) du MDN/des FAC en matière de SST, donner des conseils sur les MSP, l’EPI et les masques non médicaux propres à la COVID;
      2. En tant qu’AF, professionnaliser les normes, la doctrine, les techniques et les procédures concernant les MSP, qui comprennent l’utilisation, l’entretien et l’élimination de l’EPI et des masques non médicaux en étroite coordination avec le Gp Svc S FC;
      3. Analyser les données non regroupées sur les lacunes en matière de caractéristiques anthropométriques, d’ajustement ou de fonction de l’EPI et des masques non médicaux pour qu’elles servent de base aux politiques de SST;
      4. Le DSG et le Gp Svc S FC, en consultation avec le SMA(RH-civ), mettront sur pied conjointement une banque de questions et de réponses qui sera utilisée par tous les N1 dans leur stratégie de communication;
      5. Diffuser des mises à jour périodiques sur la directive concernant l’utilisation de masques non médicaux et d’EPI au travail à mesure qu’évolue l’orientation nationale;
      6. Signaler à l’EMIS les exigences consolidées sur l’EPI non médical et les masques non médicaux pour tous les établissements de la Défense et les éléments à l’extérieur du Canada auxquels on fournit du soutien matériel; and
      7. Distribuer de l’EPI non médical et des masques non médicaux à tous les membres de l’Équipe de la Défense dans les établissements de la Défense auxquels on fourni du soutien matériel, y compris les éléments hébergées, conformément aux priorités énumérées dans la présente directive.
   4. EMIS
      1. Valider les exigences de N1 et optimiser l’approvisionnement, la production, le maintien et le ravitaillement d’EPI non médical et de masques non médicaux en étroite coordination avec le COIC et le SMA(Mat);
      2. Mettre au point un mécanisme pour calculer les taux de consommation de l’EPI non médical et des masques non médicaux qui serviront de base aux exigences futures en matière d’approvisonnement et d’entreposage;
      3. Fournir les priorités et la répartition de l’EPI non médical et des masques non médicaux en consultation avec le COIC et les N1;
      4. Désigner pour tous les N1 le matériel qui sera acheté à l’échelle nationale lorsqu’une pandémie met en branle le CONPLAN LASER, en mettant l’accent sur les chaînes d’approvisionnement mondiales.
   5. MRC
      1. Produire de l’EPI et des masques non médicaux à l’appui de la statégie de production nationale;
      2. Fournir régulièrement des comptes rendus sur la production d’EPI et de masques non médicaux au SMA(Mat);
      3. Signaler à l’EMIS les exigences consolidées sur l’EPI non médical et les masques non médicaux pour tous les établissements de la Défense auxquels on fournit du soutien matériel; et
      4. Distribuer de l’EPI non médical et des masques non médicaux à tous les membres de l’Équipe de la Défense dans les établissements de la Défense auxquels on fournit du soutien matériel, y compris les éléments hébergés, conformément aux priorités énumérées dans la présente directive.
   6. AC
      1. Produire du matériel de cours pour l’Équipe de la Défense sur la COVID-19 qui portera notamment sur l’habillage, le déshabillage et l’utilisation d’EPI et de masques non médicaux;
      2. Produire de l’EPI et des masques non médicaux à l’appui de la stratégie de production nationale;
      3. Fournir régulièrement des comptes rendus sur la production d’EPI et de masques non médicaux au SMA(Mat);
      4. Signaler à l’EMIS les exigences consolidées sur l’EPI non médical et les masques non médicaux pour tous les établissements de la Défense auxquels on fournit du soutien matériel;
      5. Distribuer de l’EPI non médical et des masques non médicaux à tous les membres de l’Équipe de la Défense dans les établissements de la Défense auxquels on fournit du soutien matériel, y compris les éléments hébergés, conformément aux priorités énumérées dans la présente directive.
   7. ARC
      1. Produire de l’EPI et des masques non médicaux à l’appui de la stratégie de production nationale;
      2. Fournir régulièrement des comptes rendus sur la production d’EPI et de masques non médicaux au SMA(Mat);
      3. Signaler à l’EMIS les exigences consolidées sur l’EPI non médical et les masques non médicaux pour tous les établissements de la Défense auxquels on fournit du soutien matériel;
      4. Distribuer de l’EPI non médical et des masques non médicaux à tous les membres de l’Équipe de la Défense dans les établissements de la Défense auxquels on fournit du soutien matériel, y compris les éléments hébergés, conformément aux priorités énumérées dans la présente directive; et
      5. Élaborer et mettre en oeuvre des normes en matière d’EPI et de MSP à l’intention des équipages pour les opérations aériennes.
   8. CPM
      1. Le Gp Svc S FC, au nom du CPM, agira comme autorité unique pour définir les exigences en matière d’EPI de qualité médicale, dont l’achat en gros sera coordonné avec le SMA(Mat);
      2. Signaler à l’EMIS, sur demande, l’inventaire des stocks d’EPI de qualité médicale pour 90 jours;
      3. Contrôler et distribuer l’EPI de qualité médicale pour toutes les tâches de SSS;
      4. Continuer d’acheter et de maintenir des stocks nationaux d’EPI de qualité médicale dans le cadre du CONPLAN LASER en cas de pandémie;
      5. Produire de l’EPI ou des masques non médicaux à l’appui de la stratégie de production nationale;
      6. Signaler à l’EMIS les exigences consolidées sur l’EPI et les masques non médicaux pour tous les établissements de la Défense auxquels on fournit du soutien matériel;
      7. Distribuer de l’EPI et des masques non médicaux à tous les membres de l’Équipe de la Défense dans les établissements de la Défense auxquels on fournit du soutien matériel, y compris les unités/formation de hébergées, conformément aux priorités énumérées dans la présente directive;
      8. Examiner et valider toutes les politiques et les orientations de N1 sur l’EPI et les MSP pour la conformité du MDN/des FAC aux normes médicales et le respect de celles-ci; et
      9. Publier le matériel de cours approuvé au sujet de l’EPI/des MSP sur le RAD et les sites internet de la Défense.
   9. COIC
      1. Acheter en gros de l’EPI non médical et des masques non médicaux pour les exigences opérationnelles immédiates, en coordination avec le SMA(Mat), jusqu’à ce que les stocks soient stables au sein des FAC et que des stocks d’urgence nationaux, provinciaux et territoriaux soient établis;
      2. Distribuer l’EPI non médical et les masques non médicaux achetés au pays (voir le paragr. 8.d.[4]);
      3. En coordination avec le CPM, suivre l’EPI de qualité médicale, l’EPI non médical et les masques non médicaux produits par le MDN/les FAC et achetés au pays; et
      4. Signaler à l’EMIS, sur demande, les stocks d’EPI non médical et de masques non médicaux tenus aux bases/escadres.
   10. COMFOSCAN
       1. Signaler à l’EMIS les exigences consolidées sur l’EPI non médical et les masques non médicaux pour tous les établissements de la Défense auxquels on fournit du soutien matériel; et
       2. Distribuer de l’EPI et des masques non médicaux à tous les membres de l’Équipe de la Défense dans les établissements de la Défense auxquels on fournit du soutien matériel, y compris les unités/formation de hébergées, conformément aux priorités énumérées dans la présente directive.
   11. SMA(Mat)
       1. Agir en tant qu’autorité d’approvisionnement pour l’EPI non médical, l’EPI de qualité médicale (pour le Gp Svc S FC) et les masques non médicaux à l’appui des N1 pour tout achat en gros ou article contrôlé géré par le SMA(Mat);
       2. Produire de l’EPI et des masques non médicaux à l’appui de la stratégie de production nationale;
       3. Acheter de l’EPI et des masques non médicaux à l’aide d’accords contractuels, tel qu’il est indiqué par l’EMIS; et
       4. Signaler à l’EMIS, sur demande, la quantité de masques non médicaux produite aux installations de production régionales et la quantité d'EPI et de masques non médicaux commerciaux reçus.
   12. SMA(RH-CIV)
       1. Diffuser des directives aux gestionnaires dans l’ensemble de l’Équipe de la Défense qui établissent l’utilisation de masques non médicaux, si elle est requise par la présente directive, en tant que comportement prévu au travail.
   13. SMA(AP)
       1. Coordonner la réponse du MDN/des FAC aux demandes de renseignements des médias et du public concernant l’EPI et les MSP; ett
       2. En coordination avec les AP du Gp Svc S FC, les AP EMIS, les AP COIC et d’autres ministères et organismes appropriés du gouvernement, mettre au point des produits de communications et élaborer une stratégie de communication à grande portée pour la présente directive afin d’assurer que tous les membres de l’Équipe de la Défense ont les connaissances et les outils pour exercer des activités dans un environnement de pandémie persistante.
9. (SC) Instructions de coordination
   1. Rapports
      1. Les rapports suivants seront fournis à l’EMIS sur demande :
         1. Le CPM/Gp Svc S FC fournira des rapports sur les stocks de 90 jours d’EPI de qualité médicale (c.-à-d. masques chirurgicaux et N95, lunettes de protection, visières, gants et blouses);
         2. Le COIC fournira des rapports sur les stocks d’EPI non médical et de masques non médicaux tenus aux bases/escadres; et
         3. Le SMA(Mat) fournira des rapports sur la quantité de masques non médicaux produite aux installations de production régionales et la quantité d'EPI et de masques non médicaux commerciaux reçus.
      2. APTL 8 mai 2020, les N1 dans les établissements de la Défense (VCEMD, MRC, AC, ARC, CPM) doivent fournir à l’EMIS leurs exigences globales en matière d’EPI non médical et de masques non médicaux.
   2. Approche des Affaires publiques. L’approche des AP pour les produits et les initiatives de communication liés à la présente directive sera active pour les publics internes et réactive pour les publics externes et les médias; et
   3. Postes affectés à l’étanger. Les militaires affectés à l’extérieur du Canada doivent suivre les directives de la chaîne de commandement du pays hôte sauf si celles-ci sont moins restrictives que celles décrites dans le présent document. Si elles sont moins restrictives, les militaires à l’extérieur du Canada suivront la présente directive et communiqueront l’écart à leur autorité régionale (AR). Reconnaissant que de nombreux pays en sont à différentes étapes du calendrier d’intervention en cas de pandémie, les AR peuvent autoriser la dérogation à la présente directive en consultation avec le médecin chef à l’étanger tout en informant le VCEMD. Les AR doivent transmettre les exigences pour l’EPI et les masques non médicaux au Coord et Soutien à l’étranger, qui les enverra aux fins d’inclusion dans les documents consolidés requis des N1 du VCEMD soumis à l’EMIS. Au cas où il n’y aurait pas de stocks suffisants d’EPI ou de masques non médicaux pour les militaires affectés à l’étranger, les autorités régionales peuvent se les procurer localement en consultation avec le médécin chef à l’étranger.

CONCEPT DE SOUTIEN

10. (SC) Répartition initiale d’EPI et de masques non médicaux. Les demandes actuelle en matière d’EPI non médical et de masques non médicaux ne peuvent pas être satisfaites en ce moment. Les efforts d’approvisionnement du SMA(Mat) et du COIC augmenteront progressivement nos stocks. Par conséquent, afin de satisfaire à la demande du MDN/des FAC d’une manière délibérée et prioritaire, les directives suivantes pour tous les N1 concernent la répartition initiale d’EPI non médical et de masques non médicaux aux membres de l’Équipe de la Défense :
    1. Zone à la maison : Aucun EPI ou masque non médical ne sera fourni. Toutefois, les circonstances individuelles des membres de l’Équipe de la Défense dans cette catégorie peuvent faire en sorte qu’une zone à risque élevé requiert de l’EPI additionnel ou des masques non médicaux. Ces situations seront évaluées au cas par cas par les gestionnaires/superviseurs;
    2. Zone de MSP : Un masque non médical sera fourni;
    3. Zone de MSP – Accrue : Trois masques non médicaux seront fourni;
    4. Zone d’EPI : Trois masques non médicaux et l’EPI approprié seront fourni (type et quantités à déterminer par la direction ou la chaîne de commandement); et
    5. Zone d’EPI – Médicale :Trois masques non médicaux et l’EPI approprié seront fourni (type et quantités à déterminer par la direction ou la chaîne de commandement).
11. (SC) Masques non médicaux et EPI à l’appui des opérations. Les masques non médicaux et l’EPI non médical seront distribués aux éléments opérationnels conformément aux priorités et à la disponibilité établies par l’EMIS. L’EPI de qualité médicale continuera d’être géré par le CPM/Gp Svc S FC pour le personnel des SSS.
12. (SC) Approvisionnement et production d’EPI et de masques non médicaux. Diverses initiatives ont été entamées pour obtenir, produire et distribuer des masques non médicaux et de l’EPI. Les voici :
    1. Production de masques non médicaux et d’EPI par le MDN/les FAC. Les techniciens des matériaux du MDN/des FAC produisent des masques protecteurs et des masques non médicaux (au 202e Dépôt d’ateliers, aux IMF, au CISGTAC, à l’École du GEMRC et à l’ESTTMA) en tant que mesure provisoire avant qu’un contrat national puisse effectuer la livraison. De plus, la production locale se fait à diverses unités/bases/escadres et est autorisée;
    2. Conception. La conception des masques non médicaux approuvés du MDN/des FAC est conforme à l’Instruction technique des Forces canadiennes du SMA(Mat) (réf. F) qui indique les caractéristiques techniques telles qu’elles sont approuvées par le Gp Svc S FC;
    3. Commande d’achat local (CAL). Les N1 sont autorisés à acquérir des masques non médicaux au moyen d’une CAL pour le personnel de l’Équipe de la Défense. Toute CAL pour des masques non médicaux doit satisfaire aux exigences décrites dans l’Instruction technique des Forces canadiennes du SMA(Mat);
    4. Solution contractuelle. Le SMA(Mat) a conclu un contrat national pour produire des masques non médicaux avec une livraison initiale prévue d’ici la mi-mai;
    5. Distribution. Les masques non médicaux seront distribués des installations de production régionales aux magasins d’habillement locaux par l’entremise des chaînes d’approvisionnement normales des FAC. Une fois que les taux de production estimés des installations régionales de production sont confirmés, un modèle de présentation de rapports sera mis au point. Un nombre suffisant de masques non médicaux seront produits pour satisfaire à la distribution interne conformément aux exigences et à l’établissement des priorités des N1; et
    6. Responsabilité. Les masques non médicaux auront un numéro permanent de contrôle de système qui leur sera attribué aux fins de suivi, mais seront traités comme des articles consommables. Les stocks ne seront pas gérés à un niveau inférieur à celui de base/escadre, et les masques non médicaux ne seront pas inscrits sur les rapports d’habillement des membres des FAC.
13. (SC) Finances. Les N1 doivent payer et comptabiliser toutes les dépenses liées à la présente directive à l’aide du codage financier et du financement interne. Les N1 doivent créer leurs propres ordres internes (OI) et imputer toutes les dépenses à cet OI. Tous les OI doivent être liées au groupe d’OI GEN039.20 pour les dépenses de fonds locales liées à la COVID-19. Toute pression doit être signalée dans le cadre du processus régulier d’établissement de rapport.

COMMANDEMENT

14. (SC) Commandant appuyé. VCEMD.
15. (SC) Commandants/chefs de groupe à l’appui. Tous les N1 et chefs de groupe.
16. (SC) Points de contacts (PDC)
    1. VCEMD, DSG, Jason Park, 613-901-5870, jason.park2@forces.gc.ca;
    2. EMIS. J4 Strat, Lcol J-P. Buisson, 613-901-5462, jean-pierre.buisson@forces.gc.ca;
    3. COIC. J4 COIC, Col Serge Ménard, 613-949-3640, serge.menard@forces.gc.ca;
    4. CPM. Gp Svc S FC, Directeur – Protection de la santé de la Force, Col P.J. (Pierre) Morissette, 613-901-9334, pierre.morissette@forces.gc   .ca;