Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 7/98

Modificatif 7/98, 1998-11-30

Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.

Renseignements : Direction de l'élaboration des politiques de gestion (DEPG) (613) 995-5469

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Numéro Page Date de publication Rayer Inscrire Cocher
5038-1 6 1997-09-26 OAFC 15-17 DOAD 5049-1  
5038-1 11 1997-09-26 OAFC 15-17 DOAD 5049-1  
7006-1 5 1998-03-31 OAFC 19-33 DOAD 7016-0  
7006-1 8 1998-03-31 OAFC 19-33, Pardons – Loi sur le casier judiciaire DOAD 7016-0, Réhabilitation – Loi sur le casier judiciaire  
7006-1 8 1998-03-31   Dans Références ajouter Loi sur la défense nationale  
7006-1 8 1998-03-31   Dans Références supplémentaires ajouter OAFC 18-17, Mention élogieuse du chef d'état-major de la Défense  

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