Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 7/99
Modificatif 7/99, 1999-08-31
Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.
Renseignements : Direction de l'élaboration des politiques de gestion (DEPG) (613) 995-5469
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| Numéro | Titre – DOAD | Cocher |
|---|---|---|
| 5047-1 | Bureau de l'Ombudsman |
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|---|---|---|---|---|
| - | Table des matières | 1 et 2 | 1 et 2 | |
| - | Index | 3 à 5 | 3 à 5 |
Modificatif - OAFC
s.o.
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