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Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 10/04

Modificatif 10/04, 2004-10-01

Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.

Renseignements : Direction de l'élaboration des politiques de gestion (DEPG) (613) 996-2786

DOAD à ajouter

Ajouter la nouvelle DOAD :

Numéro Titre - DOAD Cocher

1002-0

Renseignements personnels

  • (remplace Instruction du QGDN/SMA(Per) 7/83, Mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au MDN)

1002-1

Demandes de renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

  • (remplace Instruction du QGDN/SMA(Per) 7/83, Mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au MDN)

1002-3

Gestion des renseignements personnels

5003-1

Restrictions applicables au service militaire

  • (remplace CANFORGEN 069/98, Déploiement opérationnel des militaires de moins de 18 ans d'âge)
  • (remplace CANFORGEN 113/99, Politique d'emploi au sein des Forces canadiennes)
  • (remplace CANFORGEN 038/00, Enfants-soldats - Modification à la LDN)
  • (remplace CANFORGEN 115/00, Emploi des militaires âgés de moins de 18 ans au cours d'opérations nationales)

Pages à remplacer

Retirer les pages suivantes et insérer les nouvelles pages :

Numéro Repérer le document Retirer les pages Insérer les pages Cocher

1002-2

Demandes non officielles de renseignements personnels

1 à 13

1 à 13

-

Table des matières

1 à 5

1 à 5

-

Index

1 à 20

1 à 23

Détails de la page

Date de modification :