Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 17/07

Modificatif 17/07, 2007-11-21

Autorité approbatrice : Les ordonnances et les directives qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.

Renseignements : Directeur - Services ministériels stratégiques (DSMS) (613) 949-1356

DOAD à ajouter

Ajouter les nouvelles DOAD :

Numéro Titre - DOAD Cocher

7011-0

Successions militaires et effets personnels

  • (remplace OAFC 25-1, Successions militaires et effets personnels)

7011-1

Responsabilités relatives aux successions militaires et effets personnels

  • (remplace OAFC 25-1, Successions militaires et effets personnels)

Pages à remplacer

Retirer les pages suivantes et insérer les nouvelles pages :

Numéro Repérer le document Motif du changement Retirer les pages Insérer les pages Cocher

7012-1

Préparation et administration des testaments

modifiée

1 et 2

1 et 2

Formulaire7012-1A

Testament

1 et 2

1 et 2

-

Table des matières

-

1 à 7

1 à 7

Détails de la page

Date de modification :