Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 6/07

5024-0

Logement du MDN

• (remplace l'OAFC 28-1, Attribution des logements de célibataires et fourniture du vivre et du logement lors du service temporaire)
• (remplace l'OAFC 28-2, Programme de logement à dividendes limités)
• (remplace l'OAFC 28-3, Logements familiaux, stationnement résidentiel couvert et parcs de maisons mobiles - Attribution, occupation et éviction)
• (remplace l'OAFC 28-4, Besoins en logements familiaux et en logements de célibataires - Politique et procédures)
• (remplace l'OAFC 208-1, Frais de logements familiaux, de logements de célibataires, de stationnements résidentiels couverts, de vivres et des services fournis aux roulottes, à l'exception du sous-alinéa 1e, des alinéas 2 et 48 à 54, de l'annexe D et des numéros 4 et 5 de l'annexe H)
• (remplace l'OAFC 208-3, Vérification des droits - Logement et vivre gratuits)
• (remplace l'OAFC 208-5, Contrôle et paiement des loyers mensuels des logements à bail collectif)
• (remplace l'OAFC 208-6, Suspension - Militaires détenus dans une prison civile en attendant un jugement devant un tribunal civil, alinéa 5)
• (remplace l'OAFC 209-8, Évacuation temporaire des logements familiaux)

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