Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 11/10
Avis de modification 11/10, 2010-08-31
Autorité approbatrice : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l'autorisation du sous-ministre et du chef d'état-major de la Défense.
Renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613-949-1357
DOAD à ajouter
Ajouter la DOAD suivante :
| Numéro | Titre – DOAD | Cocher |
|---|---|---|
| 7024-1 | Mécanismes internes de divulgation d'actes répréhensibles en milieu de travail |
Pages à remplacer
Retirer les pages suivantes et insérer les nouvelles pages :
| Numéro | Repérer le document | Motif du changement | Retirer les pages | Insérer les pages | Cocher |
|---|---|---|---|---|---|
| 7024-0 | Divulgation d'actes répréhensibles en milieu de travail | modifiée | 1 à 6 | 1 à 6 | |
| – | Table des matières | – | 7 et 8 | 7 et 8 |
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