Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 15/15

Avis de modification 15/15, 2015-11-26

Autorités approbatrices : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS 3) 613-995-8960

DOAD à insérer :

Numéro Titre – DOAD Cocher
6003-3 Surveillance et vérification de la sécurité des technologies de l’information

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2017-0 Griefs militaires Modifications majeures 1 à 4 1 à 3
2017-1 Procédure de grief militaire 1 à 19 1 à 19
Table des matières 11 11

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