Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 21/17
Avis de modification 21/17, 2017-11-23
Autorités approbatrices : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS 3) 613-995-8960
| No de la DOAD | Repérer le document | Motif de la modification | Raison |
|---|---|---|---|
| 5516-1 | Plaintes relatives aux droits de la personne | Modifications mineures | Ajout des paragraphes sur la conformité et conséquences |
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