Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 3/17
Avis de modification 3/17, 2017-01-25
Autorités approbatrices : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS 3) 613-995-8960
| Numéro | Repérer le document | Motif de la modification | Raison |
|---|---|---|---|
| 5003-1 | Restrictions applicables au service militaire | Annulée | N/A |
| 5516-4 | Restrictions applicables au service | Nouvelle DOAD | N/A |
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