Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 6/2017
Avis de modification 6/17, 2017-02-07
Autorités approbatrices : La directive et ordonnance qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS 3) 613-995-8960
| Numéro | Repérer le document | Motif de la modification | Raison |
|---|---|---|---|
| 3008-0 | Propriété intellectuelle | Modification majeure | s/o |
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