Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 01/18

Avis de modification 01/18, 2018-03-27

Autorités approbatrices : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS)
613-995-8960

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
1002-4 Gestion des incidents relatifs à la vie privée Nouvelle s/o
3000-0 Acquisition et soutien du matériel Modification majeure s/o
3013-0 Aliénation de matériel Modification majeure s/o
3013-1 Aliénation de matériel excédentaire Annulation s/o
6423-0 Gestion des publications Annulation s/o

Détails de la page

Date de modification :