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DOAD 3000-0, Acquisition et soutien du matériel

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Orientation de la politique
  4. Conséquences
  5. Autorités
  6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2000-04-04

Date de la dernière modification : 2025-04-01

Date de la dernière révision : 2025-04-01

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés «employés du MDN», et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés «militaires».

Document annulé : Directive P16/86 du QGDN, Politique du MDN sur les acquisitions

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA[Mat])

Demandes de renseignements : Directeur – Politiques et procédures (Matériel) (DPPM)

2. Définitions

acquisition (acquisition)

Dans le contexte de l’acquisition et soutien du matériel, processus d’obtention d’un bien ou d’un service par l’achat, le transfert, l’échange ou la fabrication. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 31784)

acquisition et soutien du matériel (materiel acquisition and support)

Acquisition, soutien et aliénation des éléments de matériel d’une capacité de défense. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43135)

gestion du matériel (materiel management)

Toutes les activités nécessaires pour acquérir, posséder, utiliser et aliéner le matériel, qui visent à atteindre la plus grande efficience possible tout au long du cycle de vie des biens matériels. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 36799)

intendance judicieuse (sound stewardship)

Dans le contexte de la gestion du matériel, la démonstration d’une diligence raisonnable dans la gestion et le contrôle des matériels pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix.

Nota – L’intendance judicieuse est réalisée grâce à la mesure de la performance, la production de rapport concernant les transactions et les processus opérationnels et l’utilisation de méthodes de gestion clairement définies, transparentes, vérifiées périodiquement et validées. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro à attribuer)

matériels (materiel)

Biens publics mobiliers ou personnels – à l’exclusion de toute somme d’argent – fournis pour les Forces canadiennes ou à toute autre fin dans le cadre de la Loi sur la défense nationale. Sont visés par la présente définition les navires, véhicules, aéronefs, animaux, missiles, armes, munitions, provisions, équipements, effets ou vivres.  (Paragraphe 2[1] de la Loi sur la défense nationale)

norme (standard)

Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné.

Nota – Il convient que les normes soient fondées sur les acquis conjugués de la science, de la technique et de l’expérience et visent l’avantage optimal de la communauté. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 44020)

optimisation des ressources (best value)

Mesure dans laquelle une acquisition permet d’atteindre l’équilibre optimal entre les dépenses en ressources et l’obtention des résultats tout au long du cycle de vie. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro à attribuer)

soutien (support)

Dans le contexte de l’acquisition et soutien du matériel, ensemble des activités nécessaires pour garantir qu’un système ou élément opérationnel satisfasse à ses exigences originales et à toute modification ultérieure de ces exigences. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 694753)

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 L’acquisition et soutien du matériel (ASM) comprend les ressources et les fonctions de gestion nécessaires pour acquérir et soutenir le matériel tout au long de son cycle de vie. L’ASM contribue à la capacité de défense du Canada en veillant à ce que les FAC soient équipées du bon matériel au bon moment et préparées à accomplir ses rôles et ses missions.

3.2 En ce qui concerne l’utilisation de matériel et l’incidence sur les biens réels, les immeubles et l’environnement naturel, les conseillers de niveau 1 (N1) doivent rendre compte au sous-ministre ou au chef d’état-major de la défense, selon le cas.

Énoncé de politique

3.3 Le MDN et les FAC s’engagent à mener les activités d’ASM d’une manière qui:

  1. appuie la primauté des besoins opérationnels, du rendement du matériel et de l’état de préparation des FAC;
  2. veille à l’optimisation des ressources;
  3. cible la saine gestion du matériel confié au MDN et aux FAC;
  4. assure la gestion du matériel de manière durable et responsable financièrement et qui appuie la prestation efficiente et efficace des programmes du MDN et des FAC;
  5. appuie les objectifs du gouvernement;
  6. réduit au minimum les effets nuisibles sur l’environnement;
  7. met en valeur le développement durable;
  8. respecte les obligations légales à l’égard des peuples autochtones, y compris l’obligation de consulter.

Exigences

3.4 Le MDN et les FAC doivent:

  1. acquérir et gérer du matériel et des services de matériel connexes d’une manière qui rehausse l’accès, la concurrence, la transparence, l’équité, la rapidité d’exécution et la primauté des besoins opérationnels des FAC, tout en faisant preuve de diligence raisonnable et en agissant de manière responsable sur le plan environnemental;
  2. veiller à ce que tous les statuts et règlements applicables, ainsi que les politiques, ordres et directives du gouvernement du Canada, du MDN et des FAC, soient respectés au cours des processus d’acquisition de matériel et de passation de marchés;
  3. appliquer des pratiques efficaces de gestion du matériel qui réduisent au minimum les risques de perte ou de dommage et optimisent la visibilité du matériel en termes d’emplacement, de quantité, d’état, de valeur et de positionnement, de sorte que le matériel soit au bon endroit au bon moment pour soutenir les objectifs opérationnels des FAC;
  4. veiller à ce que l’acquisition et le maintien en puissance du matériel optimisent les quatre principes fondamentaux du maintien en puissance;
  5. établir et gérer l’assurance du matériel pour faire en sorte que les systèmes et équipements de défense soient sécuritaires, adaptés à l’usage prévu, disponibles et utilisables tout au long de leur cycle de vie, et qu’ils sont conformes aux lois, règlements, politiques, instructions et directives applicables;
  6. mettre en œuvre l’ingénierie des systèmes en exécutant des processus réputés, systématiques, interdisciplinaires et rationalisés, avec des approches itératives et incrémentales tout au long du cycle de vie de tous les systèmes de défense;
  7. veiller à ce que la planification financière, le calcul des coûts du cycle de vie et les éléments probants soient maintenus tout au long du cycle de vie des systèmes et équipements de défense, y compris la construction d’infrastructures à l’appui des matériels;
  8. veiller à ce que les considérations relatives à la soutenabilité et au soutien logistique intégré influencent la conception des systèmes de défense et des systèmes de soutien connexes, tout au long du cycle de vie des systèmes de défense;
  9. établir la résilience de la chaîne d’approvisionnement pour s’assurer que les risques liés à la chaîne d’approvisionnement sont compris et gérés de manière à maximiser la disponibilité opérationnelle des matériels des FAC;
  10. veiller à ce que la prise de décisions stratégiques ainsi que les exigences et les normes
    relatives au matériel:
    1. intègrent les considérations liées à la protection environnementale, au développement durable et à l’adaptation au changement climatique;
    2. satisfassent aux obligations du Canada à l’égard des groupes autochtones, y compris en ce qui a trait à la consultation;
    3. soient alignées aux exigences du gouvernement du Canada en matière de sécurité et de gestion de l’information;
  11. mettre en œuvre la gestion de la configuration, la gestion de l’obsolescence et la mise à jour technologique tout au long du cycle de vie des matériels;
  12. accroître l’accès, pour les entreprises autochtones, aux marchés fédéraux et au processus global d’approvisionnement du gouvernement fédéral;
  13. veiller à ce que les exigences des intervenants soient:
    1. établies au début du cycle de développement de tout système d’arme, de toute plate-forme ou de tout service;
    2. documentées et satisfaites;
  14. veiller à ce que des mécanismes efficaces de gouvernance et de surveillance soient en place pour la gestion du matériel;
  15. veiller à ce qu’il y ait une gestion conjointe du matériel tangible et de la propriété intellectuelle connexe tout au long de leur cycle de vie;
  16. veiller à ce que les praticiens de l’ASM aient les connaissances, l’expérience et les compétences requises pour s’acquitter de leurs responsabilités;
  17. veiller à ce que les projets portant sur le matériel:
    1. soient gérés d’une manière qui correspond à leur niveau évalué de complexité et de risque;
    2. soient planifiés, mis en œuvre et contrôlés de façon efficace pour faire en sorte qu’ils soient réalisés dans le respect des délais, du budget et de la portée;
    3. utilisent la méthodologie de gestion de projet fondée sur le guide du Corpus des connaissances en management de projet (le guide PMBOK);
  18. veiller à l’engagement rapide et continu de l’industrie tout au long du processus d’approvisionnement et de la période de mise en service du matériel;
  19. utiliser les systèmes d’enregistrement pour l’ASM du MDN et des FAC et miser sur le logiciel approuvé de planification des ressources de l’entreprise;
  20. veiller à ce que les marchandises contrôlées et les marchandises à double usage se voient attribuer le niveau de protection nécessaire pour en éviter l’examen, la possession ou le transfert non autorisés;
  21. soutenir la communication de l’information financière sur le matériel en fournissant des documents vérifiables qui font état de données exactes;
  22. veiller à ce que les informations non classifiées et classifiées du MDN et des FAC relatives au matériel fassent l’objet de contrôles de cybersécurité appropriés appliqués aux réseaux des entrepreneurs où ces informations sont stockées et traitées;
  23. effectuer l’aliénation de matériel en surplus le plus efficacement possible et le plus rapidement possible après que le matériel soit déclaré surplus par rapport aux exigences liées à la prestation de programmes.

4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncés dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD:

Le ou les… est chargé out sont chargés de ou d’...
SMA(Mat)
  • publier des politiques, des ordonnances et des directives en matière d’ASM, autres que des DOAD;
  • agir en tant que cadre supérieur désigné (CSD) pour la gestion des acquisitions au sein du MDN et des FAC;
  • agir en tant que CSD pour la gestion du matériel au sein du MDN et des FAC.
directeurs généraux du SMA(Mat) et le DPPM
  • publier des politiques, des ordonnances et des directives en matière d’ASM, autres que des DOAD.

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

 

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