DOAD 3000-0, Acquisition et soutien du matériel

1. Introduction

Date de publication : 2000-04-04

Date de la dernière modification : 2018-03-23

Application : La présente DOAD est une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : Directive P16/86 du QGDN, Politique du MDN sur les acquisitions

Autorité approbatrice : Sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA[Mat])

Demandes de renseignements : Directeur – Politiques et procédures (Matériel) (DPPM)

2. Définitions

acquisition (acquisition)

Dans le contexte de l’acquisition et soutien du matériel, processus d’obtention d’un bien ou d’un service par l’achat, le transfert, l’échange ou la fabrication. (Banque de terminologie de la défense, numéro 31784)

acquisition et soutien du matériel (materiel acquisition and support)

Acquisition, soutien et aliénation des éléments de matériel d’une capacité de défense. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43135)

gestion du matériel (materiel management)

Toutes les activités nécessaires pour acquérir, posséder, utiliser et aliéner le matériel, comprenant également l’idée d’atteindre une plus grande efficience au cours du cycle de vie des biens mobiliers. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 36799)

matériels (materiel)

Biens publics mobiliers ou personnels – à l’exclusion de toute somme d’argent – fournis pour les Forces canadiennes ou à toute autre fin dans le cadre de la Loi sur la défense nationale. Sont visés par la présente définition les navires, véhicules, aéronefs, animaux, missiles, armes, munitions, provisions, équipements, effets ou vivres. (Paragraphe 2(1) de la Loi sur la défense nationale)

norme (standard)

Document, établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d’ordre optimal dans un contexte donné.

Nota – Il convient que les normes soient fondées sur les acquis conjugués de la science, de la technique et de l’expérience et visent l’avantage optimal de la communauté.
(Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 44020)

soutien (support)

Dans le contexte de l’acquisition et soutien du matériel, ensemble des activités nécessaires pour faire en sorte qu’un système ou élément opérationnel satisfait à ses exigences originales et aux modifications subséquentes de ces exigences. (Banque de terminologie de la défense, numéro 694753)

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 L’acquisition et soutien du matériel (ASM) comprend les ressources et les fonctions de gestion nécessaires pour acquérir et soutenir le matériel tout au long de son cycle de vie. L’ASM contribue à la capacité de défense du Canada en veillant à ce que les FAC soient équipées du bon matériel au bon moment et préparées à accomplir ses rôles et ses missions.

3.2 En ce qui concerne l’utilisation de matériel et l’incidence sur les biens réels, les immeubles et l’environnement naturel, les conseillers de niveau 1 (N1) doivent rendre compte au sous-ministre ou au chef d’état-major de la défense, selon le cas.

Énoncé de politique

3.3 Le MDN et les FAC s’engagent à mener les activités d’ASM d’une manière qui :

  1. appuie la primauté des besoins opérationnels, du rendement du matériel et de l’état de préparation des FAC;
  2. veille à l’optimisation des ressources;
  3. cible la saine gestion du matériel confié au MDN et aux FAC;
  4. assure la gestion du matériel de manière durable et responsable financièrement et qui appuie la prestation efficiente et efficace des programmes du MDN et des FAC;
  5. appuie les objectifs du gouvernement;
  6. réduit au minimum les effets nuisibles sur l’environnement, met en valeur le développement durable et respecte les obligations légales à l’égard des peuples autochtones.

Exigences

3.4 Le MDN et les FAC doivent :

  1. acquérir du matériel et des services de matériel connexes d’une manière qui rehausse l’accès, la concurrence, la transparence, l’équité, la rapidité d’exécution et la primauté des besoins opérationnels des FAC, tout en agissant de manière responsable sur le plan environnemental et en veillant à ce que l’ensemble des lois, des règlements et des politiques, ordonnances et directives du gouvernement, du MDN et des FAC applicables soient respectés relativement aux processus d’approvisionnement et de passation de marchés qui sont entrepris;
  2. appliquer des pratiques efficaces de gestion du matériel qui réduisent au minimum le risque de perte ou de dommages, optimisent la visibilité du matériel et veillent à ce que le matériel soit au bon endroit au bon moment pour appuyer les objectifs opérationnels des FAC;
  3. veiller à ce que l’approvisionnement et le maintien en puissance du matériel optimisent les quatre principes fondateurs : le rendement, l’optimisation des ressources, la souplesse et les avantages économiques;
  4. mettre en œuvre un programme efficace d’assurance du matériel pour faire en sorte que l’équipement et les parcs de matériel soient sécuritaires, opérationnels et propres au service;
  5. veiller à ce que les décisions d’investissement, y compris celles concernant la construction d’infrastructure à l’appui de l’équipement, tiennent compte des coûts du cycle de vie et des preuves connexes;
  6. veiller à ce que la prise de décisions stratégiques ainsi que les exigences et les normes relatives au matériel :
    1. intègrent les considérations liées à la protection environnementale, au développement durable et à l’adaptation au changement climatique;
    2. satisfassent aux obligations du Canada à l’égard des groupes autochtones, y compris en ce qui a trait à la consultation;
    3. soient alignées aux exigences du gouvernement en matière de sécurité et de gestion de l’information;
  7. accroître l’accès, pour les entreprises autochtones, aux marchés fédéraux et au processus global d’approvisionnement du gouvernement fédéral;
  8. veiller à ce que les exigences des intervenants soient établies au début du cycle de développement de tout système d’arme, de toute plate-forme ou de tout service et qu’elles soient consignées de façon efficiente et efficace;
  9. veiller à ce que des mécanismes efficaces de gouvernance et de surveillance soient en place pour la gestion du matériel;
  10. veiller à ce qu’il y ait une gestion conjointe du matériel tangible et de la propriété intellectuelle connexe tout au long de leur cycle de vie;
  11. veiller à ce que la communauté de gestion du matériel ait les connaissances, l’expérience et les compétences requises pour s’acquitter de ses responsabilités;
  12. veiller à ce que les projets portant sur le matériel :
    1. soient gérés d’une manière qui correspond à leur niveau évalué de complexité et de risque;
    2. soient planifiés, mis en œuvre et contrôlés de façon efficace pour faire en sorte qu’ils soient réalisés dans le respect des délais, du budget et de la portée;
    3. utilisent la méthodologie de gestion de projet fondée sur le guide du Corpus des connaissances en management de projet (le guide PMBOK);
  13. veiller à l’engagement rapide et continu de l’industrie tout au long du processus d’approvisionnement et de la période d’utilisation du matériel;
  14. utiliser les systèmes d’enregistrement pour l’ASM du MDN et des FAC et miser sur le logiciel approuvé de planification des ressources de l’entreprise;
  15. veiller à ce que les marchandises contrôlées se voient attribuer le niveau de protection nécessaire pour en éviter l’examen, la possession ou le transfert non autorisés;
  16. soutenir la communication de l’information financière sur le matériel en fournissant des documents vérifiables qui font état de données exactes;
  17. effectuer l’aliénation de matériel en surplus le plus efficacement possible et le plus rapidement possible après que le matériel soit déclaré surplus par rapport aux exigences liées à la prestation de programmes.

4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncés dans la présente DOAD sont nécessaires, les employés du MDN et les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur voie de communication ou de leur chaîne de commandement, selon le cas. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par le MDN et les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du MDN et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le ou les… a ou ont l’autorité de…
SMA(Mat)
  • publier des politiques, des ordonnances et des directives en matière d’ASM.
directeurs généraux du SMA(Mat) et le DPPM
  • publier des politiques, des ordonnances et des directives en matière d’ASM, autres que des DOAD.

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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