Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 11/18
Avis de modification 11/18, 2018-08-15
Autorités approbatrices : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613-995-8960
| Numéro | Repérer le document | Motif de la modification | Raison |
|---|---|---|---|
| 5018-0 | Gestion du soutien aux militaires blessés ou malades et aux pertes militaires |
Modification majeure | S/O |
| 5050-3 | Dossiers du personnel des Forces armées canadiennes relatifs à l’administration des pertes | Modification majeure | S/O |
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