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DOAD 5018-0, Gestion du soutien aux militaires blessés ou malades et aux pertes militaires

Table des matières

  1. Introduction
  2. Définitions
  3. Orientation de la politique
  4. Conséquences
  5. Autorités
  6. Références

1. Introduction

Date de publication : 2001-06-26

Date de la dernière modification : 2018-08-15

Application : La présente DOAD est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes, ci-après nommés « militaires ».

Autorité approbatrice : Chef du personnel militaire (CPM)

Demandes de renseignements : Directeur – Gestion du soutien aux blessés (D Gest SB)

2. Définitions

militaire blessé ou malade (injured or ill CAF member)

Membre des FAC qui souffre d’une blessure ou d’une maladie entraînant un dommage physique ou psychologique temporaire ou permanent.

Nota – La définition de « militaire blessé ou malade » inclut le « militaire gravement blessé ou malade » et le « militaire très gravement blessé ou malade ». (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43113)

militaire gravement blessé ou malade (seriously injured or ill CAF member)

Militaire blessé ou malade dont la blessure ou la maladie suscite des préoccupations immédiates sans pour autant que sa vie ne soit en danger immédiat. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43243)

militaire très gravement blessé ou malade (very seriously injured or ill CAF member)

Militaire blessé ou malade dont la blessure ou la maladie met sa vie en danger immédiat. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43182)

perte militaire (military casualty)

Membre des FAC qui est gravement blessé ou malade, est très gravement blessé ou malade, est porté disparu, est prisonnier de guerre, ou est tué ou meurt. (Banque de terminologie de la défense, fiche numéro 43138)

3. Orientation de la politique

Contexte

3.1 Les militaires peuvent subir des blessures ou être touchés par des maladies par suite de leur service, y compris dans le cadre d’opérations ou d’instruction dans différents domaines et dans divers environnements présentant des dangers.

Énoncé de la politique

3.2 Les Forces armées canadiennes (FAC) s’engagent à offrir une gestion du soutien aux militaires blessés ou malades et aux pertes militaires complète, y compris :

  1. fournir des soins et apporter du soutien adéquats aux militaires blessés ou malades;
  2. apporter du soutien adéquat aux membres de la famille immédiate des militaires blessés ou malades et des pertes militaires;
  3. reconnaître le service et le sacrifice des militaires, des anciens militaires et des militaires des anciennes armes au Cimetière militaire national des Forces canadiennes (CMN);
  4. promouvoir et faciliter le retour au service en temps opportun des militaires blessés ou malades;
  5. délivrer les certificats de décès et de présomption de décès pour les militaires dans les circonstances appropriées.

Exigences

3.3 Les FAC doivent veiller à ce :

  1. que toutes les circonstances entourant les cas de militaires blessés ou malades et de pertes militaires soient signalées et documentées de façon appropriée;
  2. que les personnes à contacter en cas d’urgence pour les militaires blessés ou malades et en cas de pertes militaires peuvent facilement être identifiées par les autorités des FAC;
  3. que les militaires et leurs familles soient informés des ressources disponibles pour les militaires blessés ou malades et les pertes militaires;
  4. qu’un guide de soutien aux blessés soit élaboré et mis à la disposition des officiers de soutien aux blessés;
  5. que de l’aide à la transition soit fournie aux militaires libérés pour des raisons médicales en raison de blessures ou de maladies;
  6. que des critères d’admissibilité appropriés soient établis pour l’inhumation au CMN des militaires, des anciens militaires, des militaires des anciennes armes et d’autres personnes décédées;
  7. qu’un programme complet de rétablissement, de réadaptation et de réintégration soit établi pour le retour au service des militaires blessés ou malades;
  8. que les certificats de décès et de présomption de décès soient délivrés conformément à l’article 26.20, Certificats de décès ou de présomption de décès, des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC).

4. Conséquences

Général

4.1 Si des éclaircissements à l’énoncé de politique, aux exigences ou aux autorités énoncés dans la présente DOAD sont nécessaires, les militaires peuvent demander des directives par l’entremise de leur chaîne de commandement. Les résultats prévus établis dans l’énoncé de politique ne peuvent être atteints par les FAC si les exigences précisées dans la présente DOAD ne sont pas mises en œuvre de façon appropriée. Le défaut d’atteindre les résultats prévus pourrait affecter la capacité du ministère de la Défense nationale et des FAC de veiller à ce que les FAC soient préparées à entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales.

5. Autorités

Tableau des autorités

5.1 Le tableau suivant énonce les autorités relatives à la présente DOAD :

Le... a l’autorité de et d’…

CPM
  • publier des politiques et des instructions concernant la gestion du soutien aux blessés, y compris :
    • le signalement et la gestion des pertes militaires;
    • le signalement des blessures et des maladies des militaires;
    • l’admissibilité à l’inhumation au CMN et l’administration connexe;
    • le retour au service des militaires blessés ou malades;
    • la délivrance de certificats de décès et de présomption de décès.

D Gest SB
  • coordonner l’élaboration de politiques et d’instructions concernant la gestion du soutien aux blessés et d’évaluer leur efficacité.

6. Références

Lois, règlements, politiques d’organismes centraux et DOAD – politique

Autres références

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