Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 16/18
Avis de modification 16/18, 2018-10-09
Autorités approbatrices : La directive et ordonnance qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613-995-8960
| Numéro | Repérer le document | Motif de la modification | Raison |
|---|---|---|---|
| 2007-2 | Usage du cannabis par les employés du MDN | Nouvelle | s/o |
| 5016-0 | Normes de conduite et de discipline – Personnel civil | Mineure | Accord avec la nouvelle DOAD 2007-2 |
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