Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 05/19

Avis de modification 05/19, 2019-02-11

Autorités approbatrices : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613‑996-8789

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
1001-1
Demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
Majeure
Révision majeure faite en lien avec les changements législatifs et ceux de politique dans ce domaine.
1001-2
Demandes non officielles d'accès à l'information du ministère
Annulée
Remplacée par la DOAD 1001‑1, Demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
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