Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 05/19
Avis de modification 05/19, 2019-02-11
Autorités approbatrices : Les directives et ordonnances qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613‑996-8789
| Numéro | Repérer le document | Motif de la modification | Raison |
|---|---|---|---|
| 1001-1 |
Demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information |
Majeure |
Révision majeure faite en lien avec les changements législatifs et ceux de politique dans ce domaine. |
| 1001-2 |
Demandes non officielles d'accès à l'information du ministère |
Annulée |
Remplacée par la DOAD 1001‑1, Demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information |
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