Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 21/19

Avis de modification 21/19, 2019-09-27

Autorités approbatrices : La directive et ordonnance qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613‑901-5972

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
2006-0
Sécurité de la défense
Majeure
  • Autorité approbatrice du SM/CEMD à DGSD
  • Orientation de la politique: Ajout du paragraphe 2.6
  • Tableau des autorités: Ajout des autorités incluant le VCEMD

Détails de la page

Date de modification :