Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 01/20
Avis de modification 01/20, 2020-01-31
Autorités approbatrices : La directive et ordonnance qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613‑901-5972
| Numéro | Repérer le document | Motif de la modification | Raison |
|---|---|---|---|
| 7004-3 | Conservation et collecte de documents aux fins des réclamations et autres procédures judiciaires |
Nouvelle |
S/O
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Détails de la page
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