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Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 03/20

Avis de modification 03/20, 2020-03-24

Autorités approbatrices : La directive et ordonnance qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613‑901-5972

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
5012-0 Prévention et résolution du harcèlement
 Majeure
  • Un changement d’autorité approbatrice de Chef du personnel militaire (CMP) à Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD);
  • Un changement de •Directeur Droits de la personne et diversité (DDPD) remplacé par  Directeur général - Gestion intégrée des conflits et des plaintes (DGGICP) à la section des demandes de renseignements;
  • Une explication ajoutée à la signification de l’« abus de pouvoir » à la section Définitions;
  • Des amendements à la section 3.3;
  • L’ajout de la Nota 2 à la section 3.7;
  • L’ajout du paragraphe Conséquences à la section 4;
  • À la section 5:
    • L’ajout des autorités Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD) et Directeur général - Gestion intégrée des conflits et des plaintes (DGGICP).

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