Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 04/20

Avis de modification 04/20, 2020-03-31

Autorités approbatrices : La directive et ordonnance qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613‑901-5972

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
4002-0 Gestion de la sûreté nucléaire et des rayonnements ionisants
Majeure
  • L’annulation de la DOAD 4002-1, Sûreté nucléaire et protection contre les rayonnements ionisants;
  • Un changement organisationnel au Sous-ministre adjoint (Infrastructure and Environnement) (SMA(IE) du Directeur général - Sûreté nucléaire (DGSN) remplacé par Directeur - Sûreté nucléaire (D Sûr N);
  • Les changements à la section Définitions;
  • L’ajout de nouveaux paragraphes à la section 3;
  • L’ajout du paragraphe Conséquences à la section 4;
  • À la section 5:
    • L’ajout des autorités au Sous-ministre, le chef d’état-major de la Défense et les conseillers de niveau 1, sous-ministre adjoint (Politiques), SMA (IE) et D Sûr N;
    • Le retrait des autorités SMA (Ressources humaines- Militaires), SMA (Ressources humaines-Civils) et prévôt des Forces canadiennes.
4002-1
Sûreté nucléaire et protection contre les rayonnements ionisants Annulée
Remplacé par la DOAD 4002-0, Gestion de la sûreté nucléaire et des rayonnements ionisants
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