Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 07/20

Avis de modification 07/20, 2020-09-23

Autorités approbatrices : La directive et ordonnance qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613‑901-5972

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
2015-2 Enquêtes sur la navigabilité, rapports et renseignements protégés Nouveau

Cette nouvelle DOAD est un ajout à la série de DAOD sur la navigabilité.

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