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Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 08/20

Avis de modification 08/20, 2020-09-28

Autorités approbatrices : La directive et ordonnance qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613‑901-5972

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
5028-0 Déploiement d’employés du ministère de la Défense nationale à l’appui des Forces armées canadiennes
 Majeure
  • Ajout de nouveaux paragraphes Définitions et Conséquences;
  • Mise à jour du contenu et du formatage vu que la DOAD n’a pas été révisée les 15 dernières années;
  • Nouvelle autorité approbatrice  à Sous-ministre adjoint (Ressources humaines — Civils) (SMA[RH-Civ]) seulement. 

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