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Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 05/21

Defence Administrative Orders and Directives (DAOD)

Avis de modification 05/21, 2021-05-28

Autorités approbatrices : La directive et ordonnance qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613‑901-5972

Numéro Repérer le document Motif de la modification Raison
5019-2 Examen administratif Majeure
  • Changements à la section Définitions;
  • Ajout du paragraphe concernant le respect des FAC qui doivent s’assurer qu’une action administrative a été prise;
  • Remplacement du terme « condition médicale » avec « déficience »;
  • Mise à jour du formatage de la DOAD afin de répondre aux lignes directrices de la DOAD;
  • Ajout du paragraphe Conformité et Conséquences;
  • Révision à la section des Références. 
5019-4 Mesures correctives Majeure
  • Changements à la section Définitions;
  • Ajout du paragraphe concernant le respect des FAC qui doivent s’assurer qu’une action administrative a été prise;
  • Remplacement du terme « condition médicale » avec « déficience »;
  • Mise à jour du formatage de la DOAD afin de répondre aux lignes directrices de la DOAD;
  • Ajout du paragraphe Conformité et Conséquences;
  • Révision à la section des Références.
5019-7 Inconduite liée à l’alcool Majeure
  • Changements à la section Définitions;
  • Ajout du paragraphe concernant le respect des FAC qui doivent s’assurer qu’une action administrative a été prise;
  • Remplacement du terme « condition médicale » avec « déficience »;
  • Mise à jour du formatage de la DOAD afin de répondre aux lignes directrices de la DOAD;
  • Ajout du paragraphe Conformité et Conséquences;
  • Révision à la section des Références.

Détails de la page

2021-05-28