Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 01/22

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)

Avis de modification 01/22, 2022-01-12

Autorités approbatrices: La directive et ordonnance qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements: Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS) 613 901-5972

Numéro

Repérer le document Motif de la modification Raison
2006-1 Procédures sur la protection et la divulgation autorisée des renseignements au MDN et dans les FAC Nouveau Cette nouvelle DOAD a été développée pour énoncer la protection et la divulgation autorisée des renseignements au MDN et dans les FAC.
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