Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification - 01/22
Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)
Avis de modification 01/22, 2022-01-12
Autorités approbatrices: La DOAD qui suit est publiée avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.
Demandes de renseignements: Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS), envoyez un courriel au DSMS.
| Numéro |
Repérer le document | Motif de la modification | Raison |
| 2006-1 | Procédures sur la protection et la divulgation autorisée des renseignements au MDN et dans les FAC | Nouveau | Cette nouvelle DOAD a été développée pour énoncer la protection et la divulgation autorisée des renseignements au MDN et dans les FAC. |