DOAD 1001 - Table des matières
DOAD 1001-0, Accès à l'information
DOAD 1001-1, Demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
- Introduction
- Définitions
- Contexte
- Objectifs et résultats escomptés
- Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
- Traitement des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
- Commissariat à l’information
- Entrave au droit d’accès
- Formation, instruction et sensibilisation à l’égard de la Loi sur l’accès à l’information
- Conformité et conséquences
- Responsabilités
- Références
DOAD 1001-2, Demandes non officielles d'accès à l'information du ministère
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