DOAD 1001 - Table des matières

DOAD 1001-0, Accès à l'information

1. Introduction
2. Orientation de la politique
3. Conséquences
4. Autorités
5. Références

DOAD 1001-1, Demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

1. Introduction
2. Définitions
3. Contexte
4. Objectifs et résultats escomptés
5. Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
6. Traitement des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
7. Commissariat à l’information
8. Entrave au droit d’accès
9. Formation, instruction et sensibilisation à l’égard de la Loi sur l’accès à l’information
10. Conformité et conséquences
11. Responsabilités
12. Références

DOAD 1001-2, Demandes non officielles d'accès à l'information du ministère

• ANNULÉE