DOAD 2007-1, Programme de sécurité générale

Table des matières

1. Introduction
2. Définitions
3. Aperçu
4. Responsabilités générales
5. Conseils et comités
6. Rapport d'accidents
7. Enquêtes sur la sécurité
8. Références

1. Introduction

Date de publication : 2002-12-06

Application : Le présent document est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN) et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires ».

Document annulé : OAFC 66-1, Programme de sécurité générale

Autorité approbatrice : La présente DOAD est publiée avec l'autorisation du directeur - Sécurité générale (DSG).

Demandes de renseignements : Directeur - Sécurité générale (DSG)

2. Définitions

blessure invalidante (disabling injury)

Une blessure invalidante est une blessure liée au travail ou une maladie professionnelle qui, selon le cas :

• empêche un employé du MDN ou un militaire de se présenter au travail ou de s'acquitter efficacement de toutes les fonctions liées à son travail habituel le ou les jours qui suivent celui où il a subi la blessure ou la maladie, peu importe si le jour suivant est un jour ouvrable pour l'employé ou le militaire;
• entraîne chez un employé du MDN ou un militaire la perte d'un membre ou d'une partie d'un membre, ou la perte complète de l'usage de ce membre ou de cette partie;
• occasionne à un employé du MDN ou à un militaire l'altération permanente d'une fonction de l'organisme.

blessure non invalidante (non-disabling injury)

Une blessure non invalidante est une maladie ou une blessure liée au travail d'un employé du MDN ou d'un militaire nécessitant des soins médicaux plus poussés que les premiers soins, mais qui ne requiert pas de temps allant au-delà du moment (journée, quart, garde) au cours duquel la blessure s'est produite.)

3. Aperçu

Généralités

3.1 Le Programme de sécurité générale comprend les politiques et les lignes directrices en matière de sécurité au travail qui visent à prévenir les accidents au cours des opérations, de l'instruction et des activités de soutien, notamment : les tâches sur un navire, la réparation de navires, la maintenance de l'équipement, des véhicules et des aéronefs; les travaux de construction; les services d'approvisionnement et d'alimentation; les services médicaux et dentaires; les sports.

3.2 Le Programme de sécurité générale fournit le cadre et les politiques à partir desquelles les organisations subalternes formulent et mettent en œuvre leur propre programme de sécurité.

3.3 En réalisant son but, le Programme de sécurité générale permet :

• de minimiser les souffrances personnelles et les pertes financières;
• d'accroître l'efficience au sein du MDN et l'efficacité opérationnelle des FAC;
• de respecter les dispositions législatives;
• de contribuer au maintien du moral et du bien-être des employés du MDN et des militaires.

Application

3.4 Le Programme de sécurité générale permet d'assurer la sécurité :

1. des employés du MDN et des militaires;
2. des employés des fonds non publics en service ou qui se trouvent sur les lieux d'un établissement de défense;
3. des militaires et des civils étrangers en service pour le MDN ou les FAC ou qui se trouvent sur les lieux d'un établissement de défense;
4. des organisations des cadets du Canada;
5. des membres du public qui se trouvent sur les lieux d'un établissement de défense.

Étendue

3.5 Le Programme de sécurité générale s'applique, entre autres, aux tâches et activités suivantes :

1. opérations en mer et sur terre et instruction excluant le combat direct;
2. maintenance de navires, d'équipement terrestre et d'aéronefs;
3. recherche et développement;
4. essais techniques et assurance de la qualité;
5. construction, travaux et bâtiments;
6. approvisionnement et entreposage;
7. services d'alimentation;
8. services médicaux et dentaires;
9. services d'administration et de communication;
10. fonctions de leadership, de gestion et de surveillance;
11. sports et loisirs en service;
12. conseils et comités de sécurité;
13. sécurité au travail;
14. retour anticipé au travail des employés du MDN suivant une blessure ou une maladie;
15. santé au travail des employés du MDN;
16. formation sur les matières dangereuses liée à la sécurité du personnel;
17. certaines activités hors-service auxquelles participent les militaires, qui pourraient occasionner des coûts au MDN.

Exclusions

3.6 Le Programme de sécurité générale ne touche pas les secteurs spécialisés ayant leur propre programme de sécurité, comme l'explique la DOAD 2007-0, Sécurité. Toutefois, le Programme de sécurité générale s'occupe de la sécurité des employés du MDN et des militaires qui travaillent dans des secteurs spécialisés dans des conditions qui ne sont pas prises en compte par leur programme de sécurité spécialisé.

Principes directeurs du Programme de la sécurité générale

3.7 Le Programme de sécurité générale est fondé sur les principes suivants :

1. la sécurité est une responsabilité qui incombe à tous;
2. l'efficacité des programmes de sécurité est directement proportionnelle au degré de leadership et d'appui que leur accordent les commandants, les autres militaires et leurs homologues civils à tous les échelons.

Nota - La sécurité est une responsabilité particulière des commandants aux termes de l'article 4.20 des ORFC, Responsabilités générales du commandant.

Culture de la sécurité

3.8 Le succès du Programme de sécurité générale repose sur l'attitude des gens envers la sécurité. Une attitude positive ne peut exister que dans un milieu où :

1. tous les membres de l'organisation veillent à la sécurité en y participant directement;
2. on considère que les accidents peuvent être évités;
3. des mesures de protection sont mises en place pour réduire les dangers et les blessures;
4. les pertes en personnel ou en matériel sont évitées grâce à des mesures de sécurité, prescrites ou non par la loi;
5. les employés du MDN et les militaires connaissent tous les aspects de la sécurité au travail et sont formés en la matière.

Exigences

3.9 Toutes les organisations du MDN et des FAC doivent avoir un programme de sécurité générale.

3.10 Tous les employés du MDN et les militaires doivent participer au Programme de sécurité générale et l'appuyer.

Opérations des FAC

3.11 Le Programme de sécurité générale fournit aux commandants un outil qui les aide à diminuer les pertes en ressources au cours des opérations des FAC.

3.12 Bien que le succès d'une mission soit de la plus haute importance, les commandants doivent tenir compte des considérations en matière de sécurité dans tous les aspects des opérations des FAC. Cela permettra d'éviter les pertes inutiles en ressources humaines et matérielles causées par les accidents.

Haut de la page

4. Responsabilités générales

Responsabilité

4.1 Les échelons de commandement des FAC et les niveaux décisionnels du MDN se partagent les responsabilités et l'obligation de rendre des comptes en matière de sécurité.

4.2 Les employés du MDN et les militaires sont responsables de leur propre sécurité et de la sécurité des gens qui les entourent.

Tableau des responsabilités

4.3 Dans le tableau suivant figurent les responsabilités liées au Programme de sécurité générale :

5. Conseils et comités

Généralités

5.1 Au Canada, les employés et les employeurs travaillent de concert à la formulation des lois sur la santé et la sécurité. Ce processus de consultation, connu sous le nom de système de responsabilité interne, reconnaît que les employés et les employeurs gagnent à partager un programme de santé et de sécurité au travail (SST) qui soit efficace.

5.2 Un élément clé du Programme de sécurité générale est la participation des cadres supérieurs, des employés du MDN et des militaires aux comités et conseils sur la sécurité générale et aux comités de SST.

Responsabilités

5.3 Les responsabilités des conseillers principaux, des commandants des FAC et des gestionnaires civils équivalents quant à l'établissement des conseils, comités et sous-comités de sécurité générale et des comités de SST, de même que leurs responsabilités relatives à la tenue de leurs réunions, sont indiquées dans le document A-GG-040-001/AG-001, Programme de sécurité générale du MDN, volume 1, Politique et programme, chapitre 3.

6. Rapport d'accidents

Généralités

6.1 L'efficacité à long terme du Programme de sécurité générale au sein d'une organisation peut se mesurer par le taux de la fréquence des blessures (TFB) et le taux de la gravité des blessures (TGB).

6.2 Le TFB est le nombre de blessures invalidantes et non invalidantes par 100 personnes par année pour tout commandement et toute base, station, unité, etc.

6.3 Le TGB est le nombre total de jours de repos et de jours d'affectation à des travaux légers dus aux blessures invalidantes et non invalidantes, par 100 personnes par année pour tout commandement, base, station, unité, etc.

6.4 En général, plus le TFB ou TGB est élevé, plus l'organisation devrait consacrer des efforts à son programme de sécurité générale. Ces efforts peuvent à leur tour être mesurés par les organisations grâce à la Méthode d'élaboration et d'évaluation des programmes de sécurité (MEEPS) (voir le module intitulé « Enquêtes sur la sécurité »).

6.5 Les TFB et TGB sont déterminés au moyen du module sur la santé et la sécurité du Système de gestion des ressources humaines (SGRH), lequel est une base de données qui sert à entrer les données des formules DND 663, Rapport d'enquête sur les situations comportant des risques.

Nota - Les TFB et TGB sont calculés seulement pour les blessures subies par les employés du MDN et les militaires.

Formule DND 663, Rapport d'enquête sur les situations comportant des risques

6.6 Le formulaire DND 663, Rapport d'enquête sur les situations comportant des risques, doit être rempli conformément aux instructions indiquées dans le document A-GG-040-002/AG-001, Programme de sécurité générale du MDN, Façon de remplir et de coder les DND 663, dans le cas de chaque accident ou incident survenu au travail qui touchent les personnes identifiées au bloc intitulé « Application » du module « Aperçu ».

Nota - Bien que le Programme de sécurité générale ne prévoie pas la tenue d'enquêtes sur les accidents qui sont du ressort d'autres programmes de sécurité spécialisés, tel que le mentionne la DOAD 2007-0, Sécurité, toutes les blessures liées à ces accidents sont signalées au moyen du formulaire DND 663. Cela permet d'entrer les renseignements sur les blessures subies par les employés du MDN ou les militaires dans une base de données à des fins statistiques. De plus, dans le cas des blessures invalidantes des employés du MDN, une copie du formulaire DND 663 est également transmis au ministère du Développement des ressources humaines Canada (DRHC), conformément au Code canadien du travail, partie II. Des détails supplémentaires sont fournis dans le document A-GG-040-001/AG-001, Programme de sécurité générale du MDN, volume 1, Politique et programme, chapitre 4, section 3.

Enquête et rapport

6.7 Tous les accidents ou incidents pour lesquels il faut remplir un formulaire DND 663 font l'objet d'une enquête menée par l'unité appropriée ou dans le cadre du programme de sécurité spécialisé en cause.

6.8 Les unités doivent signaler les accidents ou incidents nécessitant un formulaire DND 663 en ayant recours à l'une des méthodes suivantes (en ordre de préférence) :

1. à l'aide du module sur la santé et la sécurité du SGRH, entrer les données sur tous les accidents signalés au moyen du formulaire DND 663 et envoyer un rapport d'étape au DSG par courriel ou sur disquette (mensuellement ou trimestriellement selon le nombre d'accidents, tel qu'énoncé ci-dessous);
2. transmettre une copie du formulaire DND 663 à l'OSG d'un quartier général supérieur en vue de la saisie de données dans leur module sur la santé et la sécurité du SGRH.

Accidents mineurs nécessitant des premiers soins

6.9 On doit consigner dans un registre toutes les blessures et maladies du personnel qui sont liées à leur travail et qui exigent des premiers soins. Des détails concernant les renseignements requis et la période de rétention sont indiqués dans les documents A-GG-040-001/AG-001, Programme de sécurité générale du MDN, volume 1, Politique et programme, chapitre 4, section 3, et dans C-02-040-009/AG-002, Programme de sécurité générale du MDN, Normes de sécurité générale, chapitre 11, annexe A.

Signalement d'accidents pouvant être des incidents d'importance

6.10 Pour ce qui est des responsabilités des employés du MDN et des militaires quant au signalement d'accidents pouvant être des incidents d'importance, voir la DOAD 2008-3, Gestion des problèmes et des crises.

7. Enquêtes sur la sécurité

Généralités

7.1 Les enquêtes sur la sécurité générale servent à évaluer le programme de sécurité d'une organisation. En relevant les endroits où il existe une déficience ou un manque de mesures, ces enquêtes permettent de mieux cibler les ressources et focaliser les efforts. Les personnes qui effectuent les enquêtes devraient recommander des mesures correctives si nécessaire.

Méthode d'élaboration et d'évaluation des programmes de sécurité (MEEPS)

7.2 La méthode d'enquête MEEPS est décrite dans le document A-GG-040-001/AG-001, Programme de sécurité générale du MDN, volume 1, Politique et programme, chapitre 9, et les formats des enquêtes se trouvent dans le document A-GG-040-007/AG-001, Programme de sécurité générale du MDN, Guide de la méthode d'élaboration et d'évaluation du programme de sécurité. Les unités et commandements peuvent utiliser une MEEPS abrégée comme méthode d'enquête.

Fréquence des enquêtes

7.3 Les sous-ministres adjoints des Matériels (SMA[Mat]), de la Gestion de l'information (SMA[GI]), de Chef de personnel militaire (CPM), les formations navales, les secteurs terrestres et la division aérienne ont la responsabilité de faire des enquêtes de sécurité générale, y compris les enquêtes MEEPS, conformément aux dispositions du document A-GG-040-001/AG-001, Programme de sécurité générale du MDN, volume 1, Politique et programme, chapitre 9. Il faut fournir un rapport final des enquêtes au DSG.

8. Références

Lois, règlements, politiques des organismes centraux et DOAD – politique

• Code canadien du travail
• ORFC 4.20, Responsabilités générales du commandant
• Sécurité et santé au travail, chapitre 1-1, Manuel du Conseil du Trésor
• DOAD 2007-0, Sécurité

Autres références

• DOAD 2008-3, Gestion des problèmes et des crises
• OAFC 34-51, Protection contre le rayonnement radioélectrique
• OAFC 34-53, Programme de protection respiratoire du MDN
• OAFC 66-4, Sécurité relative au laser
• OSSFC 40-1, Programme de protection de l'ouïe
• Site Web du DSG
• A-CR-CCP-030/PT-001, Ordonnances de sécurité nautique pour les cadets du MDN
• A-CR-CCP-951/PT-001, Règles de sécurité pour l'entraînement des cadets au programme « Adventure » du MDN
• A-FN-100-002/AG-006, Délégation des pouvoirs de signature en matière financière pour le MDN et les FC
• A-GG-040-001/AG-002, Programme de sécurité générale du MDN, vol. 1, Politique et programme
• A-GG-040-002/AG-002, Programme de sécurité générale du MDN, Façon de remplir et de coder les DND 663
• A-GG-040-003/AG-002, Programme de sécurité générale du MDN, Formation à la sécurité générale
• A-GG-040-004/AG-002, Programme de sécurité générale du MDN, Sécurité relative aux matières dangereuses
• A-GG-040-005/AG-002, Programme de sécurité générale du MDN, Guide du Comité de sécurité et de santé au travail
• A-GG-040-007/AG-002, Programme de sécurité générale du MDN, Guide de la méthode d'élaboration et d'évaluation du programme de sécurité
• A-GG-040-004/PT-002, Programme de sécurité générale du MDN, Manuel du cours de gestion de la sécurité générale
• A-GG-040-005/PT-002, Programme de sécurité générale du MDN, Manuel du cours de formation des officiers de sécurité générale
• A-GG-040-006/PT-002, Programme de sécurité générale du MDN, Manuel du cours de législation sur la sécurité
• A-GG-040-007/PT-002, Programme de sécurité générale du MDN, Manuel du cours d'évaluateur du Programme de sécurité générale
• A-GG-040-008/AX-001, Programme de sécurité générale du MDN, Liste de vidéos du MDN sur la sécurité
• A-JS-000-085/DA-000, Programme de sécurité générale du MDN, Affiches de la sécurité générale du MDN
• A-LG-040-000/QR-001, Code canadien du travail
• C-02-040-007/TS-001, Programme de sécurité générale du MDN, Mesures générales de sécurité
• C-02-040-009/AG-002, Programme de sécurité générale du MDN, vol. 2, Normes de sécurité générale
• C-55-040-001/TS-001, Sécurité relative aux rayonnements électromagnétiques non-ionisants - Exigences techniques et précautions
• C-87-040-000/MS-001, Protection des voies respiratoires
• Formule DND 663, Rapport d'enquête sur les situations comportant des risques
• « Directives » reçues de Développement des ressources humaines Canada - Travail